Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement des dossiers des sinistrés du Gard qui, selon certaines informations de presse, serait dû à des problèmes d'assurances et d'expertises. Comme l'a souligné le président de la compagnie des experts agréés lors des entretiens de l'assurance, auxquels il a participé, en deux mois, la moitié des dossiers a déjà été réglée et 98 % des sinistrés expertisés. Les assureurs ont tenu à souligner qu'il appartenait aux pouvoirs publics de verser leurs aides, indépendamment de l'indemnité d'assurance. Il lui demande s'il envisage la mise au point qui s'impose à cet égard.
- page 3206
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/06/2004
A la suite des inondations de septembre 2002, qui ont touché plus spécifiquement le Gard, l'Hérault et le Vaucluse, il a été dénombré auprès des assureurs près de 60 000 sinistres pour un montant global des indemnisations de l'ordre de 700 millions d'euros. Alors que les sinistres déclarés par les professionnels représentaient 15 % des déclarations, les indemnisations correspondantes représentent 40 % de la charge des sinistres. A la fin août 2003, la quasi-totalité (99 %) des sinistres relatifs aux particuliers et 95 % de la charge des sinistres relatifs aux professionnels ont été indemnisés.
- page 1188
Page mise à jour le