Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait qu'en réponse à une de ses précédentes questions écrites il lui a indiqué qu'une étude serait demandée à la société d'autoroutes (SANEF) afin d'évaluer les conditions dans lesquelles on pourrait procéder au rachat des petits péages dans le département de la Moselle. Afin que cette démarche puisse se dérouler en toute clarté et de manière le plus constructive possible, il lui demande s'il ne serait pas possible de mettre en place une commission de concertation, composée de quelques parlementaires et de quelques élus locaux, afin de servir d'interlocuteur à la SANEF et de s'assurer de l'objectivité du déroulement de l'étude.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 03/07/2003
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer est attaché à ce que la réflexion concernant le rachat des " petits péages " de l'autoroute A 4 aux alentours de Metz se déroule dans une logique d'efficacité, de clarté et de la manière la plus constructive possible. Dans cet esprit, le ministre a demandé aux préfets de région Lorraine, préfet de Moselle, de constituer une commission associant toutes les parties prenantes, dont bien entendu les élus intéressés par ce dossier. Cette commission est chargée d'examiner les résultats de l'étude réalisée par la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) et d'envisager une solution qui prenne en compte les difficultés soulevées, sans perdre de vue pour autant les exigences non moins importantes d'exploitation et de financement du réseau autoroutier concédé. Une première réunion va être organisée prochainement. Elle permettra notamment à la SANEF de présenter son étude.
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