Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - UMP) publiée le 26/12/2002
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des succursales de la Banque de France. En effet, le plan de modernisation entrepris depuis plusieurs années entraîne une réduction du nombre de succursales, ce nombre pourrait être arrêté par département. Dans le département du Val-d'Oise qui compte trois succursales (Argenteuil, Beaumont-sur-Oise, Pontoise), deux seraient appelées à disparaître. La disparition d'une succursale peut être préjudiciable au maintien des services publics d'autant que ces succursales permettent de protéger les particuliers dans la sphère financière et dans leurs relations avec le système bancaire. Ce sont plusieurs centaines de dossiers de surendettement qui sont ainsi traités chaque année. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement compte prendre des mesures pour que la modernisation et l'adaptation des structures de la Banque de France dans le cadre européen ne nuisent pas au maintien d'une offre de services de proximité.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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