Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 26/12/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'intérêt que portent les élus locaux à la présence des perceptions en milieu rural. Des perspectives de modification du réseau avaient été avancées il y a peu d'années. Conscient que toute organisation ne saurait rester immuablement figée, il lui demande cependant s'il est prévu une réorganisation des perceptions et, si tel devait être le cas, quelles en seraient les grandes lignes ; il lui demande en particulier si, dans certains cas, et dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire, la perception ne pourrait cohabiter avec tel ou tel autre service public.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/08/2003
Les services du Trésor public ont un souci constant de maintenir un maillage administratif dense permettant de rendre un service de qualité en milieu rural. Sur le plan des structures, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries rurales, afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public. C'est dans ce cadre qu'un effort de rationalisation a été engagé depuis quelques années avec la mise en place de gestions conjointes qui permettent de faire gérer deux petites trésoreries par un agent de catégorie A. Pour ce qui concerne les évolutions à venir, le réseau du Trésor public est un atout pour l'aménagement du territoire. Il accompagne le développement de l'intercommunalité, tout en améliorant la qualité de service offerte en zone rurale. Enfin, des points d'accueil commun de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts sont en cours de généralisation sur divers sites afin de permettre aux usagers de faire leurs démarches fiscales dans un même lieu.
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