Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Jean-François Picheral souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en valeur nécessaire de l'activité des trufficulteurs. Pour se faire, les professionnels du secteur ont pris la courageuse initiative, avec leurs homologues espagnols et italiens de créer un Groupement européen Tuber, dont la première décision a été l'élaboration d'un programme visant à relancer au niveau européen leur activité, pour l'heure malheureusement encore déficitaire. II n'est pas à rappeler les divers intérêts que représente la trufficulture pour la revitalisation des zones rurales mais aussi en matière forestière. C'est pour aider cette profession que le Gouvernement précédent avait signé le 7 février 2001, avec le président de la fédération française des trufficulteurs, un protocole visant à développer la production de truffes en liaison avec l'Institut national de la recherche agronomique et le centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. De même, la constitution d'un groupe de travail associant notamment la Fédération française des trufficulteurs et les services du ministère de l'agriculture et de la pêche, devait permettre d'étudier les mesures susceptibles de renforcer la trufficulture et les liens entre ses pratiques et la mise en valeur de la forêt. II lui demande donc aujourd'hui quelles seront les intentions du Gouvernement en la matière, et notamment en ce qui concerne l'heureuse initiative des professionnels de la trufficulture, élaborée au niveau communautaire. Il souhaiterait savoir, tant au niveau du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, et de la pêche qu'au niveau des instances représentant notre pays au niveau européen, si les pouvoirs publics français encourageront ces mesures visant à renforcer cette activité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 31/07/2003
La convention signée en février 2001 avec la Fédération française des trufficulteurs, l'Institut national de la recherche agronomique et le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes constitue le socle du projet national de développement de l'activité trufficole dans les domaines de la recherche, de la diffusion de l'information, de l'encouragement aux opérations de plantation et de l'appui apporté aux ateliers de conditionnement des agriculteurs et des structures collectives. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure décentralisée confiée aux régions, des contrats d'agriculture durable (CAD) pourront être négociés avec les professionnels de secteurs présentant un fort intérêt territorial et environnemental. L'activité trufficole s'inscrit très naturellement dans cette perspective de multifonctionnalité de l'agriculture. Le programme de développement de la trufficulture et de reconstitution d'un verger truffier en Europe, initié par le groupement européen TUBER, est actuellement en cours d'examen par les instances de la Commission européenne. Prévu pour la période 2003-2007, ce programme d'initiative communautaire (PIC) associe la France, l'Italie et l'Espagne sur des objectifs communs de recherche, d'expérimentation, de mise en place des conditions de reconstitution d'un verger truffier européen reprises dans des dispositifs nationaux. Sont également concernées la formation professionnelle des acteurs, l'information et la diffusion des résultats de la recherche et de l'information. Une première réponse a été apportée par le commissaire Fischler sur le sujet du développement rural qui renvoie les professionnels aux dispositifs nationaux (PDRN). Les services du ministère chargés du dossier des contrats d'agriculture durable pourront analyser les suites concrètes qui peuvent être envisagées sur cette base. Concernant les volets recherche, qui constituent un axe majeur du projet, la Commission n'a pas encore fait connaître sa position. Elle sera sollicitée dans des délais rapprochés. Sa réponse sera bien évidemment expertisée, mais il est d'ores et déjà possible de mentionner le soutien des autorités françaises à ce programme. La production de truffe fait partie du patrimoine culinaire et culturel national. Ces mesures visent à la conforter pour apporter un complément de revenus aux exploitations des zones peu peuplées, notamment du sud de la France, à encourager l'entretien de l'espace rural, le maintien des traditions et la valorisation des terroirs.
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