Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la baisse des crédits destinés aux plans de déplacements urbains pour 2003. Cette baisse suscite, en particulier, les inquiétudes des collectivités locales qui se sont engagées dans l'aménagement de pistes cyclables dont les projets sont éligibles à une aide de l'Etat. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser comment ces réalisations pourront être aidées l'année prochaine, pour quels montants et à quel rythme.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 27/03/2003
Les crédits destinés au financement des plans de déplacements urbains (PDU) sont déconcentrés auprès des préfets de régions (directions régionales de l'équipement). Une enquête est en cours auprès des services pour dresser un bilan de l'année 2002 et estimer les besoins prioritaires des collectivités locales en 2003, notamment les études PDU, l'intermodalité et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. Un montant de 23,580 MEUR a été voté par le Parlement en 2003 pour les programmes de mise en oeuvre des plans de déplacements urbains en Ile-de-France et en province. Les collectivités locales engagées dans des projets d'aménagement de pistes cyclables pourront bien évidemment faire valoir ceux-ci dans ce cadre.
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