Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'urgence impérieuse d'une réforme de l'organisation des élections non politiques (élections consulaires, prud'homales, etc.). Le taux d'abstention particulièrement élevé aux récentes élections prud'homales doit conduire le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la démocratie participative en la matière. En conséquence, il lui demande quelles sont ses propositions en la matière.
- page 3124
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 06/02/2003
En sa qualité d'agent de l'Etat dans la commune, il appartient au maire, aux termes de l'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, d'assurer la préparation et l'organisation des élections au suffrage universel, ainsi que de certains scrutins professionnels. L'expérience acquise en ce domaine, tant par les élus communaux que par les services municipaux, est le plus sûr garant du bon déroulement de ces consultations. Une réforme des modalités d'organisation de ces scrutins ne saurait relever toutefois que des ministres responsables, les services du ministère de l'intérieur n'intervenant en ce domaine qu'à titre de conseil. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est cependant conscient de la lourdeur que représente pour les mairies l'organisation des élections non politiques. Aussi, souhaitant alléger la tâche des mairies et des préfectures responsables de l'organisation de ces élections, il a décidé de mettre en place en septembre 2002 des groupes de travail associant notamment administration centrale et préfectures, chargés de proposer aux différents ministères compétents (agriculture, affaires sociales, justice...), des réformes destinées à alléger tout à la fois la charge des communes et des préfectures. Toutes les voies possibles de simplification sont à cette occasion examinées. Parmi celles-ci, peuvent être citées la généralisation du vote par correspondance et la simplification des tâches matérielles des opérations de vote.
- page 472
Page mise à jour le