Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des services de la Banque de France à l'heure où son rôle et ses missions s'exercent dans le contexte européen. La révision de l'implantation des deux cent vingt et une succursales réparties sur l'ensemble du territoire, régulièrement évoquée, est source de préoccupations pour les personnels. Il aimerait avoir des précisions sur ce projet et se demande si une réduction importante du nombre des établissements n'aurait pas comme conséquence une désertification administrative et économique pouvant être préjudiciable au plan local.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la Banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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