Question de M. TRÉMEL Pierre-Yvon (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Pierre-Yvon Trémel appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir des ateliers de pédagogie personnalisée. Avec d'autres partenaires, les APP participent à l'insertion professionnelle et personnelle de jeunes et d'adultes en recherche d'emploi. Ce réseau de formation de proximité - présent sur l'ensemble du territoire national - contribue ainsi à l'accès du plus grand nombre aux politiques de l'emploi et à la lutte contre les exclusions. Le réseau national de ces structures souhaite poursuivre son action dans le cadre des compétences de l'Etat et notamment du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il souhaite connaître l'appréciation du ministre sur cette demande.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 16/10/2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la demande de M. Michel Marchand, délégué national du regroupement des ateliers de pédagogie personnalisée, qui souhaite que ce réseau reste de la compétence de l'Etat, et plus particulièrement de celle du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, dans un contexte où le Gouvernement s'apprête à décentraliser de nouvelles compétences vers les régions, notamment en matière de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Le projet de loi de décentralisation, qui sera prochainement soumis au Parlement, ne mentionne pas les ateliers de pédagogie personnalisée et le projet de loi de finances pour 2004 conserve la ligne budgétaire spécifique à ce dispositif. L'Etat continuera donc à apporter son soutien au financement du fonctionnement de ces ateliers de pédagogie personnalisée, conscient de leur place spécifique car ils s'inscrivent dans une triple logique d'aménagement du territoire, de corrections des inégalités d'accès à l'offre de formation et de retour vers l'emploi. Le cahier des charges national des APP prévoit, par ailleurs, le principe du plurifinancement de ces structures assuré par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les organismes paritaires. Certaines régions assurent déjà un cofinancement des APP situés sur leur territoire et contribuent ainsi au développement d'une offre de formation adaptée aux besoins des publics fragilisés, au plus près des réalités locales. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont pour mission d'aider à la réussite de ces partenariats. A cet effet, un programme de travail 2003-2004, initié par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est mis en oeuvre pour accompagner les ateliers de pédagogie personnalisée dans leurs démarches auprès des différents partenaires institutionnels et financiers.
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