Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation tchétchène dont les conséquences se sont tragiquement manifestées récemment à Moscou. Depuis 1994, les morts se comptent à plus de 100 000 du côté tchétchène et à plus de 10 000 du côté russe, sans compter les nombreux disparus ; une capitale, Grosny a été rasée et on ne voit pas que le conflit prenne fin rapidement, notamment en l'absence d'une presse libre. La création d'un conseil de coopération franco-russe est une opportunité pour la France de rappeler au Président russe que notre pays condamne la poursuite de l'action militaire contre la population civile de Tchétchénie. Cependant, sur la base des propositions du collectif Tchétchénie - Midi-Pyrénées, il lui demande s'il envisage que la France et les démocraties européennes agissent pour faire cesser la violence et permettre au peuple tchétchène de choisir démocratiquement son avenir ; s'il prévoit de plaider pour que le droit d'asile soit accordé par les démocraties européennes à tous les Tchétchènes vivant dans les pays sous autorité russe.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 20/02/2003
Le gouvernement français suit avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France a adopté sur ce sujet une position claire, qu'elle ne cesse de rappeler, tant dans les enceintes multilatérales que dans son dialogue politique avec les autorités russes : rien ne justifie les actes terroristes, que la France a toujours condamnés ; la réponse à ce conflit ne peut être exclusivement sécuritaire, pas plus en Israël qu'en Tchétchénie ou en Afghanistan ; seule une solution politique, dans le respect de l'intégrité territoriale et constitutionnelle de la Russie, permettra de résoudre de façon durable ce conflit ; la situation des droits de l'Homme et humanitaire est gravement préoccupante, en particulier les violations contre les populations civiles, les conditions d'accès des organisations internationales et des ONG qui doivent pouvoir travailler en toute sécurité et le retour des réfugiés tchétchènes qui doit se faire sur une base strictement volontaire. C'est ainsi que lors du dernier sommet UE-Russie du 11 novembre, l'Union européenne a réitéré ses demandes et ses exigences : elle a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme et des obligations de la Russie en matière de droit international humanitaire ainsi que l'impératif d'une solution politique. L'Union européenne a également effectué une série de démarches auprès des autorités russes afin que la fédération de Russie agisse en conformité avec les principes du droit international humanitaire, en particulier s'agissant du retour des personnes déplacées. Par ailleurs, le conseil de l'Europe a envoyé en Tchétchénie une mission d'experts, présents en Tchétchénie de façon permanente depuis juin 2000, qui vise à recueillir et à traiter des informations sur des allégations relatives à des atteintes aux droits de l'homme et à les transmettre aux autorités russes compétentes pour y donner suite. Ce mandat a été élargi en 2001 afin d'assurer un suivi plus efficace. C'est notre conviction que le conflit tchétchène et le lourd tribut qu'il fait payer aux populations civiles ne pourra être durablement résolu que par une solution politique. Notre objectif aujourd'hui doit être en priorité d'aider à la recherche d'un tel règlement. C'est ce que nous disons régulièrement à nos interlocuteurs russes. C'est ainsi que la première session du conseil de coopération franco-russe sur les questions de sécurité, qui s'est tenue le 15 novembre à Paris, a été l'occasion de rappeler notre position en faveur d'une solution politique à ce conflit. Plus récemment, lors de mon escale à Moscou le 8 janvier dernier, j'ai fait part à mon homologue russe de notre forte préoccupation sur le dossier tchétchène, en insistant sur la nécessité de revenir sur la décision russe de fermer le Groupe d'assistance de l'OSCE sur place qui doit pouvoir continuer à rendre compte de la situation des droits de l'Homme. La France, avec ses partenaires européens, accueille un nombre important de réfugiés d'origine tchétchène. Elle continuera à accepter des réfugiés tchétchènes sur son territoire, sur la base des procédures et des règles régissant le droit d'asile.
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