Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 19/12/2002
M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations exprimées par les coopératives agricoles en ce qui concerne le stockage des céréales. L'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 29 juillet 1998 dont le but est de sécuriser les lieux de stockage engendre des problèmes aussi bien techniques que financiers. A titre d'exemple, la mise en place d'évents anti-explosion s'avère techniquement impossible dans certains silos. Le respect des règles de conformité impose donc à certaines coopératives de geler une partie de leur capacité de stockage. D'autre part, les professionnels regrettent que les travaux qui leur sont imposés pour la remise aux normes des installations soient souvent très coûteux et parfois démesurés par rapport aux risques réels encourus. Ils s'interrogent sur le devenir des silos devenus inutilisables et qui deviendraient des friches industrielles dont le coût de démolition serait important. Ils craignent que, au fil du temps, le développement de l'urbanisation en périphérie des lieux de stockage existants viennent encore plus aggraver le risque. Il demande une révision de la réglementation en tenant compte de la gradation des risques liée au taux d'utilisation du matériel existant (ventilateurs, aspirateurs...) et à la capacité de stockage des silos, ainsi qu'une prise en compte des problèmes liés à l'urbanisation. Par ailleurs, il demande qu'au regard de la lourdeur des coûts d'investissement pour la mise en conformité, voire la démolition, des aides soient apportées aux organismes stockeurs afin de ne pas dégrader leur situation financière au risque de mettre en péril leur devenir.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 27/03/2003
Les organismes stockeurs sont soumis aux dispositions des arrêtés ministériels des 29 juillet 1998 et 29 décembre 1998 relatifs aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables, dont la publication a fait suite à la grave explosion survenue en août 1997 au sein d'une installation de stockage de céréales à Blaye au cours de laquelle onze personnes ont trouvé la mort. Elaborés en concertation avec les professionnels, ces textes ont été rédigés sous l'égide du service de l'environnement industriel avec l'appui de l'Institut national de l'environnement et des risques (INERIS) et ils renforcent les différentes dispositions de l'arrêté du 11 août 1983 sur le plan de la prévention et de la protection. Ces dispositions portent notamment sur la réalisation d'une étude de dangers, sur la séparation des différentes structures visant à éviter la propagation d'une explosion, sur l'éloignement des personnels non strictement nécessaires au fonctionnement des silos, sur la mise à la terre des équipements, sur les installations électriques et sur les zones délimitant les atmosphères explosives. D'une façon générale, l'application de ces dispositions génèrent d'importants coûts d'investissement, notamment dans le cas de mises aux normes de silos anciens. Très conscient de la situation sensible du secteur céréalier et de la charge que représente la mise en ceuvre de ces prescriptions, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a saisi sa collègue de l'écologie et du développement durable pour que les problèmes rencontrés dans l'application des arrêtés susvisés soient examinés. A cette fin, des réunions de travail interministérielles se sont déjà tenues et ont permis d'engager un travail commun sur la base d'une analyse objective de la situation. Ce travail doit se poursuivre au cours du premier trimestre de 2003.
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