Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre de nos concitoyens concernant les rythmes scolaires de leurs enfants. De nombreux parents d'élèves s'interrogent aujourd'hui sur la pertinence de l'organisation scolaire dans notre pays dans la mesure où, comparativement dans d'autres pays européens comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, cette question semble avoir été réglée plus efficacement. Les matinées sont consacrées aux activités de l'esprit tandis que les après-midi favorisent les activités physiques ou l'expression corporelle complémentaire aux enseignements fondamentaux. Un juste équilibre entre ces activités scolaires et complémentaires permettent dans ces deux pays européens de mieux appréhender la réalité biologique des enfants en les plaçant dans des conditions optimales de réussite. Notre pays devrait s'en inspirer pour mieux harmoniser les rythmes scolaires des enfants afin de favoriser leur épanouissement. C'est pourquoi il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question d'actualité et lui préciser les mesures envisagées pour mieux favoriser l'épanouissement intellectuel, psychique et corporel des enfants en milieu scolaire.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/03/2003
Les études qui ont été réalisées sur les rythmes scolaires n'apportent aucun élément décisif en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant, mais mettent généralement l'accent sur l'importance d'une répartition équilibrée des activités scolaires sur la journée. Il n'existe pas par ailleurs d'autre organisation scolaire en Europe dont l'efficacité soit réellement démontrée ; en particulier le modèle allemand a montré ses limites. Les nouveaux horaires, qui ont été appliqués à la rentrée 2002 afin de mettre en oeuvre de nouveaux programmes visent à permettre un meilleur équilibre des disciplines et à offrir aux élèves des activités variées, développant aussi bien la sensibilité et la motricité que les aptitudes intellectuelles, contribuant ainsi à l'épanouissement de leur personnalité. Par ailleurs, pour prendre en compte les particularités locales, la semaine scolaire peut être aménagée dans les écoles primaires dans le cadre de la réglementation en vigueur. La décision est prise par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en application de l'article 10 du décret n° 90-766 du 6 septembre 1990, sur proposition du conseil d'école, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale. Enfin, il doit être souligné que la mise en cohérence des activités de l'enfant suppose une réflexion globale sur l'équilibre entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cette réflexion est menée depuis maintenant plusieurs années dans le cadre du contrat éducatif local (CEL). De nombreux CEL ont ainsi été signés, permettant à des enfants de participer à des activités diversifiées pendant le temps où ils ne sont pris en charge ni par l'école ni par les familles. Cette dynamique continue d'être encouragée.
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