Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 19/12/2002
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt et l'importance du récent rapport du conseil économique et social (CES), proposant une intervention accrue des pouvoirs publics à l'égard de la couverture du territoire en réseaux de télécommunications mobiles (GSM). Près de cinq mille communes ne sont toujours pas desservies par les réseaux GSM et le rapport précise que l'on gaspille l'argent public par la duplication systématique de réseaux " intermédiaires " par les métropoles, les départements et les régions. Il propose de confier à France Télécom, les réseaux existants ce qui permettrait de résoudre en partie son endettement. Une autre solution consisterait, pour l'Etat, à reprendre ses réseaux pour les remettre aux collectivités locales qui, en tant qu'autorités concédantes, les mettraient à disposition des opérateurs, avec un coût d'usage égal. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ses propositions de bon sens et d'avenir.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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