Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 19/12/2002
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les vives inquiétudes présentées par les actuels employeurs de contrat emplois-jeunes. Les premiers contrats arrivent à échéance, et leur financement est actuellement remis en cause. Il est indéniable aujourd'hui de reconnaître ces 320 000 jeunes qui, depuis près de cinq ans, ont pu s'intégrer au sein d'une équipe. La remise en cause de son financement pourrait entraîner la suppression pure et simple de ces postes dans des milieux divers et variés que sont l'animation, la culture, l'enseignement, le sport... Aussi, il aimerait connaître ce que le ministre entend faire pour assurer la pérennisation de ces emplois.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/05/2003
Ainsi que l'honorable parlementaire l'a souligné, le programme " nouveaux services emplois-jeunes " a pu jouer un rôle positif aussi bien pour les jeunes concernés que pour les employeurs, associations ou collectivités. Ce programme a en effet souvent profité utilement à bon nombre d'associations, collectivités ou établissements publics qui l'ont intelligemment utilisé pour développer leurs missions sociales, culturelles, sportives ou environnementales. Toutefois, force aujourd'hui est de constater que, bien souvent, le programme n'a pas véritablement servi l'insertion des jeunes les plus en difficulté, ceux qui avaient le plus besoin d'une aide de l'Etat, bien que celle-ci fût massive (3 milliards d'euros par an). Or c'est bien d'abord du point de vue des jeunes qu'il convient de se placer. Le Gouvernement a donc choisi d'engager le reflux progressif de ce dispositif, tout en respectant les conventions conclues qui iront jusqu'à leur terme. En ce qui concerne les conventions arrivant à échéance, il convient d'évaluer au cas par cas chaque situation. Les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'y emploient, en analysant la situation des jeunes, la façon dont les employeurs ont respecté leurs engagements et se sont inscrits dans la perspective de la pérennisation de l'activité. A partir de ce bilan, des mesures de consolidation des emplois pourront prolonger l'aide de l'Etat pour trois ans de façon dégressive. Le mécanisme de l'épargne consolidée pourra de nouveau être utilisé. Celui des conventions pluriannuelles, pour lequel les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité viennent de recevoir des instructions, commence à être mis en application. Ces mesures de consolidation doivent aider les associations à professionnaliser les emplois qu'elles ont créés et à mobiliser des sources de financement alternatives. Il s'agit de les accompagner dans la définition d'un plan de financement pérenne, l'aide de l'Etat au titre des emplois-jeunes ayant toujours été conçue comme provisoire. S'agissant des collectivités locales, la consolidation et la pérennisation des emplois jeunes relèvent de leur seule compétence, conformément au principe de libre administration des collectivités locales. Les services de l'Etat offriront naturellement leurs moyens d'expertise et d'ingénierie pour aider à la mise en place de voies d'accès à la fonction publique territoriale, à travers des concours d'intégration, l'organisation de formations.
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