Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales le rapport de l'Agence française de sécurité alimentaire sur les allergies alimentaires, rendu public le 12 février dernier, analysé à la page 13 du quotidien Le Figaro du 13 février 2002, et dans lequel ses auteurs estiment nécessaire " d'inciter les industriels à réduire l'utilisation d'allergènes majeurs... ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir indiquer son opinion à l'encontre de cette suggestion et aimerait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 10/04/2003

L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a rendu public, en janvier 2002, un rapport concernant les allergies alimentaires. Ce rapport dresse un état des lieux des connaissances scientifiques en matière d'allergies et d'intolérances alimentaires et formule des propositions d'orientations en vue de réduire l'incidence et la gravité de ces pathologies. L'Agence préconise notamment, dans le cadre de la prévention primaire des allergies alimentaires, que les industriels de l'agroalimentaire veillent à limiter l'utilisation d'allergènes majeurs dans leurs produits en développant la recherche de substances pouvant s'y substituer. L'utilisation d'allergènes majeurs devrait en effet être évitée lorsque cela est possible, en particulier lorsque l'ingrédient allergène n'est pas caractéristique du produit fini et qu'un ingrédient de substitution existe. Cette démarche volontaire permettrait d'élargir la gamme des produits transformés utilisables par les consommateurs allergiques. Les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, conjointement avec les services compétents des ministères en charge de la santé et de la consommation, ont adressé aux organisations professionnelles concernées un courrier les incitant à rédiger des guides de bonnes pratiques du risque allergique, afin de prévenir les risques de contamination fortuite, et à rechercher des ingrédients de substitution aux allergènes majeurs chaque fois que cela est techniquement possible.

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