Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le 9e sommet de la francophonie qui s'est déroulé à Beyrouth du 18 au 20 octobre 2002. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel a été le bilan de cette rencontre. Quelles conclusions en ont été tirées ?
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 06/02/2003
Tenu à Beyrouth du 18 au 20 octobre 2002, le IXe sommet de la francophonie a été une réussite incontestable. Les orientations décidées lors du sommet de Hanoï, en 1997, ont été consolidées : affirmation de la vocation politique de la francophonie, mise en oeuvre de la déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, engagement à oeuvrer en faveur d'une convention internationale sur la diversité culturelle dans le cadre de l'Unesco, poursuite de la rénovation des instruments et des méthodes. Au total, la francophonie a renforcé sa crédibilité en démontrant sa capacité à être un facteur d'équilibre dans la mondialisation en cours. 1. Francophonie politique : l'orientation plus politique donnée au mouvement francophone par le sommet de Hanoï a été pleinement confirmée. Les débats ont largement porté sur le terrorisme, le Proche-Orient, l'Irak et la crise ivoirienne. D'une manière générale, le consensus apparu sur ces questions reflète la position de la France. La condamnation de tout recours au terrorisme est sans réserve. En outre, le sommet de Beyrouth a confirmé la détermination de la francophonie à mettre en oeuvre la déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone. A cet effet, il a solennellement adopté le programme d'action annexé à cette déclaration. 2. Diversité culturelle : la campagne d'explication que la France a menée avant le sommet de Beyrouth a permis d'aboutir à un résultat satisfaisant. La déclaration marque que les pays francophones sont décidés à contribuer activement à l'adoption par l'Unesco d'une convention internationale sur la diversité culturelle, consacrant le droit des Etats et gouvernements à maintenir, établir et développer des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle, dont l'objet doit être de définir un droit applicable en matière de diversité culturelle. Un groupe de travail sera constitué afin de contribuer au débat international, notamment à l'Unesco et dans d'autres enceintes comme le réseau international des politiques culturelles. La déclaration rappelle enfin, dans un langage plus ferme que celui de la déclaration de Cotonou du 15 juin 2001, que la préservation de la diversité culturelle implique de s'abstenir de tout engagement de libéralisation à l'OMC en matière de biens et services culturels. 3. Rénovation des instruments et des méthodes : les chefs d'Etat et de gouvernement ont approuvé les conclusions du rapport sur le suivi de l'évaluation de l'Agence de la francophonie qui s'appliquent en réalité à l'ensemble des opérateurs : élaboration d'un cadre stratégique décennal, adoption d'un rythme de programmation quadriennal, simplification du fonctionnement des instances. Les idées développées par la France se retrouvent largement dans le plan d'action de Beyrouth : nécessaire approfondissement des concertations entre francophones afin de leur permettre de mieux défendre leurs intérêts, intensification de la concertation avec les organisations internationales et régionales, recherche de synergies avec les coopérations bilatérales, développement d'une expertise susceptible de faciliter la mobilisation des financements des institutions internationales. Ces engagements offrent l'occasion d'une véritable relance de la coopération multilatérale francophone. Celle-ci devra se concrétiser lors du sommet de Ouagadougou, qui se tiendra à l'automne 2004, et sera consacré au thème du développement durable. 4. Relance de la coopération dans le domaine de l'éducation : l'éducation, clé du développement et de la maîtrise de la langue française, a fait l'objet d'une attention particulière. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé à la Conférence des ministres francophones de l'éducation (CONFEMEN) de mener à bien, dans les meilleurs délais possibles, la réforme indispensable à l'exercice de ses missions visant à promouvoir le point de vue de la francophonie dans les enceintes internationales, de créer les conditions d'éligibilité de nos systèmes éducatifs aux financements internationaux et de jouer un rôle actif dans l'orientation de la programmation de l'AIF dans le domaine de l'éducation. 5. Réforme des statuts et des modalités d'adhésion : le sommet a précisé les modalités d'adhésion à l'Organisation internationale de la francophonie et réformé le statut des pays observateurs. Celui-ci sera désormais accordé à titre pérenne aux pays non réellement francophones mais intéressés par la francophonie. La candidature de la Slovaquie en qualité d'observateur a été acceptée. Cette réforme des statuts, qui vise à renforcer la cohérence du mouvement francophone, répond par ailleurs à la préoccupation commune des Etats en faveur d'un élargissement qu'ils souhaitent mieux maîtrisé. 6. Conclusion : remarquablement organisée par les autorités libanaises, la première réunion d'un sommet francophone en terre arabe a assis la crédibilité de l'Organisation internationale de la francophonie qui a donné la preuve qu'elle pouvait contribuer efficacement à la maîtrise et à l'humanisation de la mondialisation.
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