Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 12/12/2002
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés constatées dans le département de la Haute-Savoie pour le financement du programme de " reconstitution des forêts sinistrées par les tempêtes de décembre 1999 ". Il lui indique que, dans ce département, plusieurs dossiers déposés depuis le mois de mars 2002, représentant un montant total de subventions demandées de 71 000 euros, n'ont pu, jusqu'à présent, être financés. En outre, une quinzaine d'autres dossiers de demande de subvention sont en cours de constitution pour un montant total d'aides de l'Etat d'environ 340 000 euros. Cette situation préoccupe vivement les propriétaires privés concernés dans la mesure où ils ne peuvent envisager de supporter seuls le coût des travaux dans un contexte où une dégradation de l'état sanitaire de nombreuses parcelles a été constatée ces derniers mois, dégradation qui met en péril les arbres sains situés en périphérie des parcelles sinistrées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il envisage d'attribuer à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie pour 2003 afin de prendre en compte ces demandes qui revêtent désormais un réel caractère d'urgence.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
Conformément à l'engagement pris par l'Etat, à la suite des tempêtes, d'affecter une moyenne annuelle de 91,5 millions d'euros, sur une période de dix ans, pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles sinistrées, les enveloppes de crédits inscrites dans les lois de finances initiales pour ces opérations se sont élevées (en incluant la part de cofinancement européen à partir de 2001) à 79,2 millions d'euros en 2000, 91,4 millions d'euros en 2001 et 96,9 millions d'euros en 2002. En 2003, l'enveloppe des crédits disponibles pour les investissements forestiers devrait atteindre 165 millions d'euros, dont 150 millions pour le nettoyage et la reconstitution ; dans ce cadre, l'engagement pris par l'Etat sera largement respecté. La Haute-Savoie bénéficie d'enveloppes dont le montant tient compte, en particulier, du volume des chablis constatés dans ce département (100 000 mètres cubes environ). S'agissant de l'état sanitaire des peuplements, un arrêté préfectoral a mis en demeure, dès juillet 2001, les propriétaires des arbres attaqués par les scolytes de les exploiter. A cet effet, des dotations de 45 700 euros en 2001, et 400 000 euros en 2002, ont été attribuées à la Haute-Savoie pour le financement d'aides à l'exploitation et à l'écorçage des arbres scolytés. Ces enveloppes ont déjà permis le traitement de 2 000 mètres cubes en 2001 et de 8 000 mètres cubes en 2002. En outre, le groupement des scieurs de Haute-Savoie s'est engagé, dans un accord-cadre passé avec les partenaires concernés, à acheter 15 000 mètres cubes de grumes scolytées.
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