Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 12/12/2002
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées vis-à-vis des inquiétudes légitimes des riverains des antennes relais de téléphonie mobile. L'absence de réglementation contraignante permet à tout opérateur d'implanter à trois mètres d'une école, crèche, maison de retraite ou d'un hôpital, une station de base de plusieurs antennes relais. Or, un rapport remis à la direction générale de la santé en février 2001 préconisait de fixer des zones d'exclusion de cent mètres dans l'axe du rayonnement à proximité des zones dites sensibles. Il semble donc que le décret du 3 mai entérinant des seuils maximum de 41 et 58 volts par mètre ne retienne pas l'hypothèse d'un risque pour la santé. Or, les sociétés d'assurance et de réassurance semblent plus circonspectes vis-à-vis des potentiels effets puisqu'elles viennent d'exclure de leur contrat d'assurance les effets issus des ondes électromagnétiques. Elle lui demande de lui apporter des preuves scientifiques récentes de l'innocuité de cette technologie sur la santé des personnes les plus faibles (enfants, malades, personnes agées...), notamment en ce qui concerne les effets thermiques et athermiques des antennes relais.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 23/01/2003
A l'heure actuelle, aucune expertise menée dans un cadre scientifique en France comme à l'étranger n'a retenu l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité des stations de base. Dans son rapport réalisé pour le ministère de la santé, si le groupe d'experts coordonné par le professeur Denis Zmirou a recommandé que certains bâtiments sensibles soient éloignés du faisceau de l'antenne, c'est pour des raisons psychologiques. Pour tenir compte des effets thermiques des champs de radiofréquences, le Conseil de l'Union Européenne a publié le 12 juillet 1999 une recommandation relative à l'exposition du public qui intègre des facteurs de sécurité. L'ordonnance 2001-670 transposant notamment la directive du 9 mars 1999 a introduit dans le code des postes et télécommunications la protection de la santé au titre des exigences à respecter. Le décret du 3 mai 2002 comporte les valeurs limites d'exposition du public applicables aux champs électromagnétiques en provenance des équipements utilisés dans tous les réseaux de télécommunications incluant la téléphonie mobile, la télévision et la radio. Les campagnes de mesure réalisées par l'Agence nationale des fréquences montrent que ces valeurs sont respectées. Ce dispositif permet d'assurer la santé du public. Il convient bien entendu d'exercer la plus grande vigilance sur cette question compte tenu de l'omniprésence de ces champs électromagnétiques. C'est pourquoi l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale, que le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a récemment installée avec madame Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, s'est vu confier une mission de veille scientifique et sanitaire permanente sur ce sujet. Le ministre comprend la préoccupation esthétique que fait naître la prolifération des antennes. La concertation, la médiation et l'information semblent la meilleure façon de répondre à cette inquiétude et il partage complètement les recommandations faites par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans un rapport publié le 7 novembre 2002.
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