Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 12/12/2002
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les chantiers collectifs d'insertion. En effet, la circulaire gouvernementale du 5 septembre 2002 prévoit une nouvelle prise en charge des salaires des contrats emploi solidarité, à hauteur de 85 % au lieu de 95 % pour les bénéficiaires du RMI entrant sur un chantier collectif d'insertion. Cette mesure représente, par exemple, pour l'association Cap Nord Vendée une réduction évaluée à 10 675 EUR par an. Pourtant les missions de réinsertion concrètes menées dans le cadre de ces associations, permettant à des personnes en grande difficulté de trouver un lieu pour reprendre un rythme de travail, récréer des liens sociaux, être accompagnées, s'avèrent d'une grande utilité. Dans ce contexte, il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour maintenir et rendre plus pérenne l'existence des chantiers collectifs d'insertion.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/07/2003
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la baisse des taux de prise en charge par l'Etat des CES et sur les mesures que l'Etat entend prendre pour les structures spécialisées dans l'insertion professionnelle. Le Gouvernement a été conduit à prendre dès l'automne 2002 des mesures de rationalisation dans l'utilisation des CES et des CEC en les réservant uniquement aux personnes menacées d'exclusion, et de responsabilisation des employeurs qui bénéficient d'une aide importante de l'Etat grâce à ces mesures. Ainsi, afin de s'assurer de la bonne utilisation des contrats aidés du secteur non marchand, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire, et en leur demandant de mettre en oeuvre systématiquement des actions d'accompagnement et de formation professionnelle. Cependant, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Lors de la table ronde sur l'emploi du 18 mars 2003, le Gouvernement a annoncé, d'une part, la pérennisation du taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE et, d'autre part, le financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ce sont donc bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion afin de leur permettre d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions.
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