Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 12/12/2002
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les enjeux pour La Poste du futur contrat de plan dont le contenu est actuellement négocié entre l'entreprise publique et l'Etat. Les personnels de La Poste souhaitent que soient clarifiées les relations financières entre l'Etat et La Poste, permettant ainsi de conjuguer au mieux l'exercice de missions de service public et le développement d'activités concurrentielles. Ils sont particulièrement préoccupés par les coûts supporté pour l'aménagement du territoire à travers le réseau postal, par ceux du transport et de la distribution de la presse et ceux engendrés par le versement de l'intégralité des pensions aux agents retraités. II est à craindre en effet que l'ensemble des charges cumulées au sein de l'entreprise n'entrave singulièrement sa marge de manoeuvre dans un environnement concurrentiel. Il lui demande de bien vouloir apporter des précisions à ces légitimes interrogations.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 30/01/2003
La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux " accords Galmot " conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaire pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de plan, de faire émerger une vision commune à l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.
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