Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Serge Mathieu se félicitant de sa décision de créer une inspection relative à la confusion qui règne actuellement entre les campagnes privées " pavillon bleu " de l'Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement à l'Europe, " pavillon noir " menée par Surfider Fondation Europe et la campagne gouvernementale " qualité des eaux de baignade " demande à M. le secrétaire d'Etat au tourisme de lui préciser les perspectives et les échéances de cette mission. Il apparaît indispensable qu'une clarification soit effectuée sur l'environnement des communes touristiques et des ports de plaisance, tant à l'égard de la santé des vacanciers et des habitants des communes concernées qu'à la qualité des eaux de baignade, à l'amélioration de l'environnement et au développement d'un tourisme de qualité. (La Lettre du maire, n° 1317, 3 septembre 2002).
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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 27/02/2003
En août 2002, une mission interministérielle a effectivement, à l'initiative du secrétaire d'Etat au tourisme, été confiée conjointement à l'inspection générale des affaires sociales, à l'inspection générale de l'administration, au conseil général des ponts et chaussées, à l'inspection générale de l'environnement et à l'inspection générale du tourisme. Cette mission, dont l'objet était de proposer, à partir de l'analyse de la situation actuelle, une définition des principes et des modalités pour que l'information relative à l'environnement des communes touristiques et ports de plaisance respecte les objectifs de préservation de la santé des vacanciers et des habitants, de qualité des eaux de baignade, d'amélioration de l'environnement et de développement d'un tourisme de qualité, en clarifiant notamment les rôles respectifs de l'administration et des associations, a remis son rapport en décembre 2002. Les ministres chargés de l'intérieur, de l'équipement, de l'environnement, de la santé et le secrétaire d'Etat au tourisme vont ensemble, sur la base de ce rapport, et en concertation avec les différents acteurs concernés, rechercher les solutions à mettre en oeuvre pour clarifier et améliorer la situation actuelle, dénoncée à juste titre par l'honorable parlementaire.
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