Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/12/2002
M. Marcel Debarge interroge Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'inquiétude des syndicats de la société Aventis-Pharma face aux menaces de fermeture du site de Romainville en Seine-Saint-Denis. Aventis, société mondiale est un acteur essentiel de la santé dans le monde, elle contribue au rayonnement des compétences et expertises françaises, en investissant plus que toute autre entreprise dans la recherche et le développement, ainsi que l'affirme le président du directoire d'Aventis dans sa plaquette de présentation. Le gouvernement français peut-il donc accepter l'abandon des recherches sur les anti-infectieux, par le premier groupe pharmaceutique de France, alors même qu'en Europe, la société Aventis-Pharma reste le principal groupe travaillant sur les antibactériens et les antifongiques. C'est pourquoi il lui demande quel est son avis sur cette question, en lui rappelant également qu'on ne peut laisser la voie libre aux groupes américains dans un domaine aussi stratégique en termes de santé publique.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/12/2003
En concentrant ses forces de recherche en France essentiellement sur deux sites et selon deux axes thérapeutiques, l'oncologie et la maladie d'Alzheimer, la direction d'Aventis a l'ambition d'en pérenniser l'avenir et d'en faire des centres d'excellence mondiaux. Concernant l'avenir du site de Romainville, le Gouvernement sera vigilant sur le maintien de l'emploi dans cette partie défavorisée de l'agglomération parisienne. La direction d'Aventis a pris des engagements très clairs quant au maintien d'une activité économique sur ce bassin d'emploi. Une mission de développement et de valorisation de l'offre économique territoriale a été confiée à la société Sopran, avec pour objectif à terme un impact neutre sur l'emploi. Sur ce dossier, comme sur tous les autres, le Gouvernement sera particulièrement attentif au respect des obligations qui s'imposent à l'entreprise. Le dialogue existe aujourd'hui entre la direction de l'entreprise et les élus des personnels : un accord de méthode d'information a été conclu le 15 novembre 2002 et signé par les syndicats CGT et CFDT, représentant 90 % du CCE de Romainville. Selon cet accord, Aventis a accepté de prendre part au financement de l'étude du projet alternatif des salariés, ce qui démontre, si besoin était, que la direction de l'entreprise est ouverte à étudier l'ensemble des possibilités qui permettraient d'offrir un avenir économiquement crédible à ce site. Ce projet alternatif, baptisé Néréïs, a été présenté par ses promoteurs aux deux ministères en charge de l'industrie et de la recherche et une partie de ce projet correspond à certaines orientations actuellement étudiées par la direction d'Aventis. Dépassant le seul cas de la société Aventis à Romainville, il convient de s'interroger sur les causes de l'appauvrissement, constaté depuis quelques années, dans le domaine de la recherche pharmaceutique en France. Les solutions, qui ne sont pas simples, ne passent sûrement pas par des actions coercitives. Bien au contraire, la solution passe par un renouveau de la confiance mutuelle entre l'Etat et l'industrie pharmaceutique. Le Gouvernement entend ainsi refonder une relation partenariale, mise à mal par quelques années de mesures autoritaires, en donnant à chacun des deux partenaires, visibilité et stabilité ; poursuivre et amplifier les mesures déjà prises pour redonner à notre pays l'attractivité nécessaire ; enfin, jouer aussi loin que possible la carte de la synergie entre l'industrie pharmaceutique et notre recherche académique, pour attirer et conserver les jeunes chercheurs français ou étrangers les plus brillants.
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