Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 12/12/2002
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de la pluriactivité en milieu rural, pluriactivité dont il est dit, dans une communication relative à la politique en faveur de l'espace rural, qu'elle sera " encouragée ". Malgré un certain nombre d'avancées, ces dernières années, cet aspect de la politique souhaitée demeure encore important et difficile à régler, dans la mesure où la pluriactivité relève peu ou prou de domaines aussi divers que l'emploi, la formation professionnelle, le tourisme, la protection sociale, la fiscalité, le logement, la vie quotidienne ou l'économie... Conscient de l'importance du sujet pour la survie du milieu rural, il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont, dans ce domaine, les intentions du Gouvernement et si celui-ci envisage de conduire une réflexion permettant d'espérer que, prochainement, soit envisagée la création d'un véritable statut du pluriactif.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 13/03/2003
Le maintien et le développement de l'emploi et de l'activité professionnelle en zone rurale sont des éléments essentiels pour un développement équilibré des territoires. Or, dans certaines zones ou pour certains types d'emploi, une combinaison d'activités est nécessaire pour assurer un niveau de revenus suffisant. Plusieurs dispositifs contribuent à cet objectif de pluriactivité tels les groupements d'employeurs multisectoriels par exemple. C'est pourquoi, dans le cadre de la préparation du projet de loi en faveur du monde rural qui sera déposé au Parlement avant la fin du premier semestre 2003, des groupes de travail thématiques associant les partenaires professionnels et les représentants des administrations concernées se réunissent afin d'analyser les mesures à prendre pour encourager la création et le développement d'activités dans les territoires ruraux. Le thème de la pluriactivité est abordé selon les différentes entrées économique, sociale et fiscale qu'il recouvre ainsi qu'en termes de formation professionnelle.
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