Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/12/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la gestion es déchets radioactifs à haute ou moyenne activité et à vie longue dans le cadre de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 (" loi Bataille "). En application de la seconde orientation de la loi, dite " axe 2 ", quinze sites granitiques avaient été présélectionnés en vue de recevoir un laboratoire de recherche sur le stockage des déchets nucléaires en couches géologiques profondes. La " mission granite " devait permettre une information du public et une concertation avec les élus. Or, l'opposition à la perspective y de l'implantation d'un laboratoire d'étude dans le massif de Crocq-Fernoël est unanime et rassemble les élus des départements concernés (Creuse et Puy-de-Dôme). En dépit de l'échec immédiat de la mission Mingasson, la population craint que des travaux de reconnaissance géologique soient programmés avant 2006 en vue de l'installation d'un laboratoire souterrain, et ce malgré l'opposition résolue des habitants et des collectivités locales qui ont délibéré contre une telle implantation. Il lui demande s'il lui est possible de faire le point sur ce dossier et d'apaiser les inquiétudes récurrentes relatives à la construction d'un laboratoire d'étude et de stockage souterrain dans le massif précité.
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Transmise au Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
La question est caduque
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