Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 05/12/2002
M. Louis Grillot souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le vif mécontentement ressenti par les trente mille participants aux cérémonies du 16 octobre 2002 à l'arc de Triomphe qui ont marqué le 25e anniversaire de l'inhumation du corps d'un soldat inconnu d'Afrique du Nord et le 40e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. En effet le silence de l'ensemble des médias, au regard de la présence de monsieur le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, venu rendre hommage au nom de la France à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, des plus hautes autorités civiles, militaires et religieuses ainsi que des parlementaires, relève de la technique de la désinformation, sans doute utile en temps de guerre mais qui aujourd'hui constitue un déni de démocratie. Parce que nos compatriotes ont le droit d'accéder à une information équilibrée, sérieuse et impartiale, il lui demande quelles initiatives il entend prendre pour tarir définitivement " feu la pensée unique ".
- page 2915
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 05/06/2003
Le ministre de la culture et de la communication rappelle à l'honorable parlementaire que la liberté de communication est garantie par un ensemble de dispositions de valeur législative, voire constitutionnelle. Ainsi, l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. " En ce qui concerne plus particulièrement les médias audiovisuels, l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que : " La communication audiovisuelle est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité de développer une industrie nationale de production audiovisuelle. " Il en résulte qu'en dehors des cas d'atteinte à l'ordre public, le Gouvernement ne saurait s'ingérer dans la manière dont les médias, qu'il s'agisse de la presse écrite ou des médias audiovisuels, rendent compte de l'actualité. Dans ce domaine, la sanction ultime d'un défaut d'objectivité ou de manquements à la déontologie du journalisme ne peut émaner que des lecteurs, auditeurs ou télespectateurs, dont il appartient aux pouvoirs publics de veiller qu'ils puissent exercer leur liberté de choix entre une pluralité de moyens d'information, représentatifs de la variété des courants d'opinion.
- page 1805
Page mise à jour le