Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la question écrite n° 13037, publiée au Journal officiel du 17 décembre 1998, page 4012, appelant l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la recommandation, à la page 779 du rapport annuel au Parlement sur la sécurité sociale, publié en septembre 1998 par la Cour des comptes, d'" améliorer les procédures de signalement des accidents aux caisses d'assurance maladie ". Il n'a pas été répondu à cette question. Il lui demande donc quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelles dispositions ont été prises ou vont l'être pour améliorer ces procédures de signalement des accidents aux caisses d'assurance maladie.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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