Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a quitté le Gouvernement sans avoir répondu à la question écrite n° 12796, parue à la page 3923 du Journal officiel du 10 décembre 1998, consécutive à la recommandation, exprimée à la page 399 du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale, de publier rapidement le décret sur la qualité des eaux thermales. Il lui demande les suites données à cette recommandation de la cour des Comptes et quel est le bilan du contrôle effectué sur la qualité des eaux thermales - par quels moyens, quels effectifs, à quel rythme et pour quels résultats.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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