Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'article paru à la page III du Figaro Economie du 18 juin 2002 sous le titre " 315 000 familles privées d'allocations familiales chaque année " et dans lequel il est indiqué que " chaque année, environ 315 000 familles imprévoyantes se voient suspendre leur versement d'allocations familiales pour n'avoir pas retourné à temps leur déclaration de ressources annuelle... ". Il aimerait connaître la réaction que lui inspire ce chiffre et savoir si des dispositions sont actuellement envisagées pour mieux informer les bénéficiaires d'allocations familiales de la nécessité de retourner ce formulaire dûment rempli.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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