Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que son prédécesseur le Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, n'a pas répondu à la question n° 13291, parue à la page 4159 du Journal officiel du 31 décembre 1998, sur les suites données par son ministère aux mesures proposées dans le cadre des travaux de la table ronde organisée par le recteur Bloch sur le thème " pas de classes sans enseignants ". Il lui demande si, à ce jour, ces propositions ont été mises en oeuvre et s'appliquent dans les établissements scolaires. Quel bilan peut-on faire ?
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 13/02/2003
La question du remplacement des enseignants absents est une préoccupation majeure du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui tient à assurer la qualité du service public d'enseignement. Suite à la table ronde " pas de classe sans enseignant ", animée par le recteur Bloch, tous les responsables du système éducatif ont été mobilisés afin d'éviter l'aggravation des absences liées au fonctionnement de l'institution, notamment l'organisation des examens et concours de recrutement, la participation aux stages de formation. Dans ce dernier domaine, on note des progrès sensibles : aucune convocation ne doit être transmise aux enseignants dans le mois de septembre, toute participation, par la suite, à un stage doit donner lieu à remplacement ; une meilleure planification (calendriers des plans de formation diffusés très tôt) et une organisation mieux adaptée (généralisation de journées banalisées, utilisation du mercredi après-midi...) permettent de limiter le nombre d'heures non assurées aux élèves. Les autorités académiques sont chargées de veiller à améliorer la situation relative à ces questions. S'agissant de l'organisation des examens et concours, la réflexion engagée au niveau national pour retarder au maximum le calendrier en fin d'année scolaire s'est traduite d'ores et déjà par le recul des dates du baccalauréat professionnel et du brevet de l'enseignement général et technologique. Par ailleurs, des efforts notoires de professionnalisation de la procédure d'élaboration des sujets et de vérification de leur faisabilité sont relevés dans la plupart des académies, ils permettent de limiter la participation des enseignants. L'attention des chefs d'établissement a été appelée à plusieurs reprises sur la nécessité d'envisager des modalités d'organisation des remplacements de courte durée. Outre l'allocation d'heures supplémentaires accordée par les services rectoraux, la recherche de solutions internes ou l'aide d'un établissement voisin, ainsi que le recours à des activités éducatives, sont autant de réponses pédagogiques diversifiées à mettre en ceuvre.
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