Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'article paru à la page 6 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2002 dans lequel il est indiqué que le Conseil Constitutionnel " aimerait que soit revue la méthode de prise en compte du coût des ouvrages de caractère électoral publiés par les candidats (à l'élection présidentielle) et de leur apport personnel ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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