Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'article paru à la page 6 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2002 dans lequel il est précisé que le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l'élection présidentielle et le Conseil supérieur de l'audiovisuel " sont d'accord pour suggérer que soit établie au plus tôt la liste officielle des candidats, afin de laisser à ceux-ci davantage de temps pour acheminer le matériel électoral et préparer leur campagne audiovisuelle ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant dans le sens souhaité par ces trois institutions sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/06/2003
Le rapport rédigé par le Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2002. Le Gouvernement étudie les propositions contenues dans ce document et proposera au Parlement d'en tirer toutes les conséquences législatives le moment venu.
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