Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'article paru à la page 6 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2002 dans lequel il est précisé que le Conseil constitutionnel suggère des modifications aux règles en vigueur pour l'élection présidentielle, et notamment celle de publier, pour tous les candidats, la liste complète des " parrainages ", et pas seulement des cinq cents premières signatures. Il le remercie de bien vouloir faire part de son sentiment à l'encontre de cette recommandation et lui indiquer si un tel projet est actuellement à l'étude.
- page 2924
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/06/2003
Le rapport rédigé par le Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2002. Le Gouvernement étudie les propositions contenues dans ce document et proposera au Parlement d'en tirer toutes les conséquences législatives le moment venu.
- page 2018
Page mise à jour le