Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'article paru à la page 6 du quotidien Le Figaro du 25 novembre 2002 dans lequel il est indiqué que le Conseil Constitutionnel suggère des modifications aux règles en vigueur pour l'élection présidentielle et notamment celle de " prendre les mesures appropriées dans le respect du pluralisme d pour revoir les règles de présentation des candidats ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement est favorable à sa réalisation.
- page 2923
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 19/06/2003
Le rapport rédigé par le Conseil constitutionnel sur l'élection du Président de la République a été publié au Journal officiel le 15 novembre 2002. Le Gouvernement étudie les propositions contenues dans ce document et proposera au Parlement d'en tirer toutes les conséquences législatives le moment venu.
- page 2018
Page mise à jour le