Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme la ministre de la défense l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 19 mai 2002 selon laquelle un septième soldat, faisant partie du 6e régiment étranger de génie et ayant servi dans le Golfe est décédé le 17 mai dernier d'une maladie neurologique. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si, comme le demande une association de défense des victimes militaires et civiles de la guerre du Golfe persique la " reconnaissance d'un syndrome de cette guerre " est actuellement à l'étude.
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Transmise au Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 13/02/2003
Les conséquences sanitaires de la participation de militaires à la guerre du Golfe ont fait l'objet de différentes études parlementaires sous la précédente législature. Des études médicales et scientifiques sont également menées sur ce sujet. C'est ainsi qu'une mission d'information parlementaire " sur les conditions d'engagement des militaires français ayant pu les exposer, au cours de la guerre du Golfe et des opérations conduites ultérieurement dans les Balkans, à des risques sanitaires spécifiques ", a été créée par la commission de la défense nationale et des forces armées en octobre 2000. Toutefois, le rapport de cette mission n'a pas permis de mettre en évidence l'existence d'une affection spécifique pouvant être qualifiée de " syndrome de la guerre du Golfe " et a précisé qu'il revient en fait aux médecins et aux scientifiques d'apporter une répondre à cette question. Par ailleurs, une groupe de travail, présidé par le professeur Salomon, a été constitué en septembre 2000 dans le cadre d'une coopération instaurée entre les services du ministre de la santé et ceux du ministre de la défense. La rapport de ce groupe d'experts a indiqué qu'il n'existe ni de mortalité anormale ni d'excès de maladies connues chez les anciens combattants de la guerre du Golfe et qu'on ne peut évoquer un syndrome spécifique à la guerre du Golfe bien que cette population, comparée à celle d'autres vétérans, présente une fréquence plus élevée de signes et de plaintes fonctionnels. Ce même document a précisé cependant qu'il n'est pas possible d'extrapoler scientifiquement les résultats obtenus auprès des militaires américains et britanniques aux combattants français dans la mesure, en particulier, où les conditions dans lesquelles les militaires français ont été employés dans le Golfe présentaient probablement un certain nombre de spécificités par rapport aux militaires d'autres pays. C'est pourquoi, lors de la présentation de ce rapport au public, le 24 avril 2001, les ministres concernés se sont engagés à appliquer les recommandations prescrites par le groupe de travail en question, à savoir : la mise en place d'une étude exhaustive sur l'ensemble des vétérans ayant participé à la guerre du Golfe, avec la possibilité d'examen biologique dans le cadre civil ou militaire ; une étude sur la mortalité des anciens militaires déployés dans le Golfe ainsi que des vétérans des Balkans ; la mise en oeuvre de recherches sur les effets de stimulations antigéniques répétées chez l'adulte ; la mise en place d'un observatoire de la santé des vétérans (OSV) permettant un suivi épidémiologique à moyen et long termes. Ces différentes recommandations sont aujourd'hui mises en oeuvre ou en cours d'études, notamment en ce qui concerne l'OSV et le suivi médical des vétérans. Par ailleurs, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) poursuit actuellement une enquête épidémiologique complète auprès des vétérans de la guerre du Golfe, sous la forme de questionnaires adressés à tous les personnels ayant pris part à ce conflit. Un rapport sera remis au ministre de la défense à l'issue de cette enquête. A ce jour, les différentes affections des militaires ayant participé à la guerre du Golfe sont pensionnées et prises en charge dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, au même titre que toutes les affections contractées en opérations, dès lors qu'il existe un lien médical avéré entre la pathologie et l'activité militaire. Afin d'acquérir une " traçabilité " des pathologies émergentes, il est utile de disposer d'un suivi des agents soumis à un risque particulier, ce qui facilite, de nombreuses années après le fait générateur, les recherches d'imputabilité. La création de l'OSV doit permettre à l'avenir de pourvoir à cette nécessité. Une fois ce dispositif mis en place, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre précédemment cité, devrait répondre encore davantage aux demandes de réparation et de prises en charge thérapeutiques des militaires. Cependant, ceux d'entre eux qui sont concernés ont pu d'ores et déjà bénéficier d'un bilan médical, s'ils en ont émis le souhait.
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