Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité du précédent gouvernement n'a pas répondu à la question écrite n° 12809, parue à la page 3924 du Journal officiel du 10 décembre 1998, qui l'interrogeait sur sa réaction face aux propositions aux pages 373 et 374 du rapport annuel au Parlement, publié en septembre 1998 par la cour des comptes, sur la sécurité sociale et notamment sur la fiabilité du projet de soins infirmiers. La Cour demandait d'en évaluer l'impact social en particulier dans les établissements pour personnes âgées et sur l'évolution de la nomenclature des actes infirmiers. Il lui demande les suites données à ces recommandations de la cour des comptes.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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