Réforme de l'organisation des élections non politiques

Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/12/2002

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui préciser les perspectives et les échéances des groupes de travail associant l'administration centrale et les préfectures pour proposer des réformes relatives à l'organisation de certaines élections par les mairies. Il avait annoncé, en septembre, que ces groupes de travail devaient réfléchir sur l'organisation des élections non politiques (élections consulaires, prud'homales, etc.), afin de proposer des réformes " dès la fin de l'année ", notamment par la généralisation du vote par correspondance ou le transfert aux chambres consulaires de la responsabilité de l'organisation de leurs élections (La Lettre du maire - n° 1318 du 10 septembre 2002).

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2002 - page 2923

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.