Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 05/12/2002
M. Jean-Pierre Masseret souhaite questionner Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'avenir des 2 500 points d'accès publics à Internet répartis sur tout le territoire français. Le Premier ministre a exposé le 12 novembre dernier le projet du Gouvernement pour le développement des nouvelles technologies en France. Il a notamment souligné la nécessité de développer " l'alphabétisation numérique ", en facilitant l'accès et la pratique de l'Internet. Le rôle de l'Etat est de garantir un accès égal pour tous les Français aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Les points d'accès publics développés par le gouvernement précédent donnent la possibilité pour nombre de nos concitoyens d'appréhender l'utilisation d'Internet et d'avoir accès à l'information publique et aux services mis en ligne par l'administration. Or ces points d'accès étaient animés par 4 000 emplois-jeunes. La disparition des emplois-jeunes remet en cause à la fois le dispositif des espaces numériques publics et le rôle impulsé par l'Etat dans l'usage innovant des TIC en matière d'administration électronique. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour garantir et renforcer ce dispositif d'accès public à Internet.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 27/02/2003
Le Gouvernement a décidé de développer une série d'initiatives pour lutter contre le fossé numérique en favorisant, en particulier, la démocratisation des usages par l'accès public à internet. Les 2 500 points d'accès public à internet qui existent aujourd'hui en France sont le produit de l'action conjuguée des collectivités locales et des associations. Ils bénéficient du soutien de l'Etat, à travers la labellisation assurée par la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à internet et au multimédia (MAPI) et le programme " Cyberbases " de la Caisse des dépôts et consignations. Ce dispositif sera amélioré, en 2003, sur deux points essentiels : la reconnaissance du rôle fondamental des collectivités locales, qui sont au coeur de l'accès public à internet ; la simplification de l'appellation et la signalisation de ces points d'accès. Une appellation et une charte de fonctionnement communes seront mises en place cette année et, à l'initiative du ministère de la recherche et des nouvelles technologies, la concertation nationale avec les acteurs concernés sera engagée prochainement. Par ailleurs, les points d'accès public à internet seront associés au développement de l'administration électronique. Concernant les emplois jeunes, les conventions déjà conclues pourront naturellement se poursuivre jusqu'au terme prévu. Ainsi, le fonctionnement des espaces publics numériques, dans leur grande majorité de création récente, n'est pas remis en cause. Enfin, le Gouvernement a souhaité renforcer son intervention en décidant, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002, de mobiliser deux millions d'euros en faveur des points d'accès public à internet. Cette décision, qui vise à favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire de lieux publics d'accès et à aider à la contribution des centres de ressources régionaux, sera engagée en début d'année 2003.
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