Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/12/2002
Mme Maryse Bergé-Lavigne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la dramatique situation en matière sanitaire et alimentaire subie par la population de Cisjordanie. La situation de guerre qui sévit en ces territoires rend vain tous les efforts réalisés pour améliorer les conditions de vie des Palestiniens. Plus grave encore, selon des informations apportées par des organisations non gouvernementales, l'aide internationale, dont celle de l'Union européenne, est rendue inefficace à cause des obstacles bureaucratiques imposés par les autorités israéliennes. Dans la mesure où, par l'intermédiaire de l'Union européenne, la France se trouve engagée dans les actions d'aide humanitaire en Cisjordanie, elle lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement en accord avec l'Union européenne pour contraindre les autorités israéliennes à arrêter cette politique destructrice. Par ailleurs, elle lui demande d'agir pour que l'aide humanitaire arrive en temps utile aux destinataires et pour qu'elle puisse ainsi contribuer à résoudre les graves problèmes de la population palestinienne.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/04/2003
Le Gouvernement est très préoccupé par l'évolution de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens. Les événements des trente derniers mois ont en effet profondément affecté la société palestinienne, entraînant une forte dégradation de ses conditions de vie, dont témoignent par exemple les indicateurs de malnutrition et d'anémie infantile chronique. La chute brutale du produit intérieur brut (de 50 % entre 2000 et 2002) a entraîné une forte hausse du chômage (53 % de la population active) et une paupérisation accélérée (la population vivant sous le seuil de pauvreté, supérieure à 60 % fin 2002, a plus que triplé en trois ans). Au total, les territoires palestiniens sont passés en deux ans d'une logique de développement à une logique d'assistance. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a renforcé son effort de solidarité envers la population palestinienne, à titre bilatéral comme dans le cadre de l'action des donateurs internationaux. A titre bilatéral, la France intensifie les interventions de l'agence française de développement, qui passeront de 11,5 MEUR de dons en 2002 à 14 MEUR en 2003. Cette action se situe dans une perspective de développement concentrée sur les secteurs de l'eau et du développement urbain, mais apporte également une aide immédiate aux populations locales à travers des projets à haute intensité de main-d'oeuvre. La coopération culturelle, scientifique et technique a également été mobilisée à travers la mise en place, dès juillet 2002, d'un programme d'action pour les territoires palestiniens. L'enveloppe de coopération prévue pour 2003 s'élève à 8,3 MEUR. La gravité de la situation a également conduit l'Union européenne à doubler son assistance aux territoires palestiniens (de 149 MEUR en 2001 à 300 MEUR en 2002). Cet effort, appelé à se poursuivre, se situe dans le cadre plus large de l'action des donateurs internationaux. Ceux-ci ont tenu une réunion à Londres le 19 février dernier, qui a permis d'enregistrer des promesses d'assistance à hauteur de 700 MEUR. Par ailleurs, la France et l'Union européenne sont en contact permanent avec le gouvernement israélien pour l'inciter à mettre un terme aux mesures qui sont à la source de la dégradation dramatique des conditions de vie des Palestiniens (bouclages, couvre-feu, entraves à la circulation de l'assistance humanitaire, usage disproportionné de la force, destructions de maisons, expropriations). L'UE et la France font preuve, conformément à l'article 2 de l'accord d'association Union européenne-Israël, d'une vigilance particulière concernant le respect des droits de l'homme et saisissent toutes les occasions pour rappeler à Israël l'obligation qui s'impose à lui de respecter les règles du droit international, et en particulier la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre. Dans le même temps, la France condamne avec la plus grande vigueur les actes terroristes perpétrés par les groupes palestiniens extrémistes. De telles actions ne font qu'éloigner les perspectives de règlement du conflit. La France note que l'Autorité palestinienne affirme son rejet du terrorisme et l'appelle régulièrement, en conséquence, à tout faire pour y mettre un terme. Il n'y a pas de solution militaire à ce conflit. Seule la création d'un Etat palestinien souverain, viable et démocratique, parallèlement à un état d'Israël vivant en sécurité, conformément à l'objectif fixé par la résolution 1397 du Conseil de sécurité des Nations unies, permettra d'aboutir à la paix à laquelle les peuples israélien et palestinien aspirent. L'Union européenne doit continuer à oeuvrer au sein du " Quartet " (qui regroupe les Etats-Unis, l'Union européenne, les Nations unies et la Russie) à la relance, par des moyens diplomatiques, du processus de paix au Proche-Orient. L'objectif est l'adoption de la feuille de route agréée le 20 décembre 2002 par le Quartet à Washington. Ce document comporte des échéances précises en vue de la mise en place d'un Etat palestinien en juin 2005 au plus tard. La France et l'Union européenne souhaitent que cette feuille de route puisse être mise en oeuvre sans attendre.
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