Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/12/2002
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la nécessité de revaloriser le salaire des infirmières. Il estime en effet que les dernières statistiques, concernant la profession des infirmières en France sont très alarmantes. Ces statistiques témoignent d'une baisse continue du nombre d'infirmières diplômées d'Etat par habitant ainsi qu'une tendance au vieillissement dans ce secteur. Il considère par ailleurs que le manque d'infirmières va obliger la population à se rendre plus souvent chez le médecin généraliste pour se faire prodiguer des soins qu'une infirmière pourrait effectuer, ce qui risque de creuser un peu plus le déficit de la sécurité sociale. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 24/07/2003
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des infirmiers libéraux et notamment sur les revalorisations tarifaires attendues par la profession. Les mesures tarifaires sont portées, pour l'essentiel, par la convention infirmière qui fait régulièrement l'objet d'avenants. Ainsi, l'arrêté du 1er mars 2002, approuvant l'accord du 21 février 2002, a permis la revalorisation de la valeur de la lettre clé AMI (actes médico-infirmiers) qui rémunère les actes techniques à hauteur de 2,90 euros, celle de la valeur de la lettre clé AIS (actes infirmiers de soins) qui rémunère les soins courants infirmiers à hauteur de 2,40 euros concomitamment à la mise en oeuvre de la démarche de soins infirmiers (DSI), des majorations des actes effectués la nuit, de même que le rehaussement de la valeur des indemnités de déplacement à hauteur de 1,50 euro pour l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), de 0,30 euro pour l'indemnité horokilométrique en plaine et de 0,45 euro pour l'indemnité horokilométrique en montagne. Les négociations conventionnelles, engagées en application de l'article 6 de la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, ont par ailleurs abouti à la conclusion d'un avenant le 18 décembre 2002 (J.O. le 27 février 2003). Cet avenant conventionnel signé entre les caisses nationales d'assurance maladie et Convergence Infirmière prévoit la mise en place d'un programme de négociations conventionnelles pour 2003 relatif notamment à la revalorisation de la rémunération des actes des infirmiers. Il prévoit de porter la valeur de l'LFD à 1,83 euros à compter du 1er avril 2003 puis à 2 euros à compter du le 1er novembre 2003. Il prévoit, en outre la mise en place d'un accord de bon usage des soins consacré spécifiquement à la DSI et d'un contrat de bonne pratique (CBP) portant notamment sur la tenue des documents de liaison de la DIS. Les infirmiers qui adhéreront à ce contrat pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle spécifique d'un montant de 600 euros. L'impact financier global de cet avenant est estimé à 72,7 millions d'euros. Par ailleurs, le ministre est conscient que les besoins en infirmières et infirmiers augmenteront au cours des prochaines années, sous l'effet notamment du vieillissement de la population et du développement du maintien à domicile. Ils sont d'ores et déjà anticipés par la hausse des quotas d'entrée dans les écoles, passés en 2000 de 18 436 à 26 436 et qui devraient pour 2003 se rapprocher de 30 000 places.
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