Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 05/12/2002
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales la mise en place d'un projet pour la création d'un titre fondateur, placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques de son ministère courant novembre dernier. Peut-il lui rappeler à cette occasion dans quels délais ce titre fondateur devrait voir le jour ? Combien de fonctionnaires devraient travailler sur ce projet ? Quel budget de fonctionnement lui a-t-il été attribué ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 20/02/2003
Dans le cadre de la réforme de l'Etat et de la simplification des démarches administratives, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a lancé en juillet 2001 un projet sur l'évolution des titres d'identité et de voyage, dénommé " titre fondateur ". Un nouveau directeur de projet, placé sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, a été chargé au mois de novembre 2002 de poursuivre la réflexion engagée. Pour la réalisation du projet, il s'appuie, comme son prédécesseur, sur un comité de projet associant des partenaires internes - direction des libertés publiques et des affaires juridiques, direction des systèmes d'information et de communication, direction générale de l'administration, direction générale de la police nationale et direction de la programmation, des affaires financières et immobilières - et externes - ministère de la justice, service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères, ministère de l'emploi et de la solidarité (sources des données relatives à l'état civil et à la nationalité), ainsi que, en tant que de besoin, des experts en matière de sécurisation des documents. Le comité de projet, dont le directeur de projet assure l'animation, fait des propositions relatives à la sécurisation juridique et physique du titre fondateur ainsi qu'à l'évolution du processus de fabrication, en s'appuyant sur les travaux pertinents déjà menés. Les propositions de ce comité sont soumises pour décision à un comité de pilotage qui est piloté par le directeur de cabinet du ministre ou son adjoint. La synthèse des différents travaux réalisés par les deux comités a fait l'objet d'un premier rapport d'étapes sur les conditions de faisabilité du projet d'un point de vue juridique, technique et budgétaire. Le nouveau directeur de projet a pour mission de mener à bien l'ensemble des travaux conduits par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin que le projet soit présenté avant l'été au Gouvernement, aux maires et à la CNIL, de telle manière qu'une expérimentation soit possible en 2004, en vue du démarrage effectif en 2005.
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