Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - RPR) publiée le 05/12/2002
M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la gestion, dans l'académie d'Orléans-Tours, des heures d'interrogations orales pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles. Les arrêtés des 10 février 1995 (classes préparatoires scientifiques) et 23 mars 1995 (classes préparatoires économiques et commerciales) ont organisé ces interrogations obligatoires sur la base de 30 semaines en première année et 25 semaines en seconde année. En application de ces textes, les besoins s'élèvent à 39 103 heures-année. Or la dotation accordée par le rectorat s'élève à 32 428 heures, soit une amputation de 17 %. Cette décision place les élèves en situation d'inégalité par rapport à ceux des autres académies et risque de faire naître des recours en annulation des concours. En outre, elle contrevient aux dispositions des arrêtés susvisés. Il lui demande de lui exposer les motifs de cette réduction et de tout mettre en oeuvre pour que, dans l'académie d'Orléans-Tours, les dispositions de ces arrêtés soient strictement respectées.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 06/02/2003
Pour ce qui est, précisément, du cas du rectorat d'Orléans-Tours, si des difficultés ponctuelles ont pu apparaître au niveau des interrogations orales, celles-ci sont désormais réglées et les étudiants de CPGE de cette académie bénéficient des mêmes conditions de préparation que ceux des autres académies.
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