Question de M. ROUJAS Gérard (Haute-Garonne - SOC) publiée le 10/12/2002
M. Gérard Roujas tient à attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réalisation, en Haute-Garonne, du volet routier du contrat de plan Etat-région 2000/2006. Ce volet concerne notamment les opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat sur la RN 124 (déviation de Colomiers, déviation de Léguevin), la RN 125 (déviation de Saint-Béat), la RN 20 (aménagement entre l'A 64 et Auterive), enfin la mise à 2 fois 3 voies du périphérique de Toulouse. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer, compte tenu de l'urgence de ces opérations, les conditions de la poursuite de l'engagement financier de l'Etat en la matière.
- page 5576
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 05/02/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2003
M. le président. La parole est à M. Gérard Roujas, auteur de la question n° 119, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gérard Roujas. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer ici le retard considérable pris par la région Midi-Pyrénées par rapport à Paris et sa région en matière d'équipements et, notamment, d'équipements routiers.
Le gouvernement de Lionel Jospin avait pris conscience de ce retard et, pour une fois, le volet routier du contrat de plan Etat-région 2000-2006 tendait à le rattraper.
Hélas ! notre optimisme a été refroidi en 2002 avec l'annonce par l'actuel gouvernement d'un gel des crédits de ce contrat de plan à hauteur de 20 %, gel reconduit en 2003.
Par ailleurs, tout porte à croire que les inévitables surcoûts des opérations concernées ne seront pas pris en charge par l'Etat.
Concernant le volet routier haut-garonnais, je voudrais rappeler qu'il ne s'agit nullement d'opérations de luxe, mais bien d'opérations urgentes et indispensables dans un département en pleine expansion démographique.
Je pense en particulier à la déviation de Léguevin, mais également à celles de Saint-Béat et de Fos, dont l'intérêt est majeur dans le cadre des échanges transfrontaliers avec l'Espagne.
Je pense également à la restructuration de la zone du Palays et à la mise en deux fois deux voies de la RN 20, enjeu primordial si l'on ne veut pas aboutir à l'asphyxie de l'agglomération toulousaine.
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'attends de vous que vous confirmiez les engagements de l'Etat sur le volet routier, notamment en ce qui concerne la prise en charge des surcoûts, et sa volonté de tout mettre en oeuvre pour que les départements du sud de la France et la région Midi-Pyrénées ne soient pas les éternels oubliés en matière d'infrastructures.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le sénateur, il n'est pas dans l'intention de l'Etat de ne pas respecter les engagements pris lors de la signature en 2000 du contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées concernant votre département et s'agissant, notamment, des opérations que vous venez de citer.
Il est vrai qu'à la fin de cette année le Gouvernement a été conduit à mettre en réserve une partie des crédits votés. Mais il ne s'agit là que d'une mesure destinée à contenir le déficit de l'Etat, directement liée au fait que les recettes de l'Etat n'ont pas été à la hauteur des prévisions annoncées lors du vote de la loi de finances pour 2002.
J'attire d'ailleurs votre attention sur le fait que la Haute-Garonne n'a pas été touchée par cette mise en réserve.
Enfin, les mandats de négociation que le Gouvernement a confiés aux préfets de région à l'issue du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002 confirment l'engagement financier de l'Etat à la hauteur des montants qui ont été contractualisés en 2000.
M. le président. La parole est à M. Gérard Roujas.
M. Gérard Roujas. Monsieur le secrétaire d'Etat, vos propos ne m'ont pas convaincu. Si, comme vous venez de l'indiquer, les recettes de l'Etat n'ont pas été en 2002 celles que l'on espérait, je reste persuadé qu'il en ira de même en 2003.
Par conséquent, les travaux prévus ne pourront être réalisés et, encore une fois, la région Midi-Pyrénées subira un retard par rapport à d'autres régions françaises.
- page 555
Page mise à jour le