Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 13/12/2002
Question posée en séance publique le 12/12/2002
M. Paul Girod. Ma question s'adresse à Mme le ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
En France, les dépenses de recherche et de développement privées et publiques sont en baisse puisqu'elles ne représentent plus que 2,2 % du PIB, contre 2,8 % aux Etats-Unis, 2,9 % au Japon et 3,8 % en Suède.
Malgré un potentiel humain extraordinaire et un effort significatif de notre pays en moyens techniques - nous y consacrons 32 milliards d'euros -, les résultats ne sont pas tout à fait à la hauteur des enjeux.
Les raisons sont multiples et nous les connaissons tous.
Notre recherche est beaucoup trop cloisonnée, et le moins que l'on puisse dire c'est que le secteur public souffre d'une insuffisance de synergies avec l'industrie ; il règne en effet une certaine incompréhension entre les deux.
Notre production nationale de brevets exploitables - les plus intéressants économiquement parlant - est faible et en perte de vitesse.
L'attractivité du territoire français - c'est peut-être le plus grave - est trop faible quand il s'agit d'attirer non seulement les chercheurs, mais surtout les investissements directs étrangers.
Enfin, on note le manque flagrant de capitaux en la matière, ce qui n'est pas le cas outre-Atlantique, où les entreprises innovantes sont en grande partie soutenues par des sociétés de capital-risque, elles-mêmes financées par des fonds de pension ou par l'épargne locale. A cela s'ajoutent les réseaux de business angels, qui sont quasiment inconnus en France.
Il faut donc relancer la dynamique. C'est d'autant plus urgent que, du fait de l'évolution démographique prévisible, notre capacité d'expansion va vraisemblement baisser d'un demi-point par décennie. Or nos entreprises, à cause des contraintes qu'on leur a imposées depuis quelques années, ont, plus que d'autres peut-être, besoin d'innovation et de progrès technologiques.
Madame le ministre, vous avez annoncé un plan visant à stimuler le progrès technologique. Il comporte, d'après ce que nous savons, plusieurs dispositions concernant les sociétés de capital-risque, les fondations d'intérêt public ou le crédit d'impôt recherche.
Peut-être pourriez-vous donner aujourd'hui à la Haute Assemblée un certain nombre de précisions quant aux améliorations que vous entendez apporter à ces dispositifs, spécialement en ce qui concerne le soutien à la recherche exploitable et aux entreprises innovantes, qui ont besoin de bases plus innovantes qu'aujourd'hui.
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Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 13/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 12/12/2002
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le sénateur, bien sûr le Gouvernement partage votre conviction que l'innovation est essentielle pour le développement économique et qu'elle est au coeur de notre politique de recherche.
J'ai présenté ma politique de recherche il y a quelques jours, et Nicole Fontaine a fait connaître hier le plan de mesures pour l'innovation sur lequel nous avons travaillé de façon conjointe, et, concernant le financement de la recherche, la synergie entre secteur public et secteur privé, l'intégration européenne, avec l'objectif de 3 % du PIB en 2010 consacrés à la recherche, qui est pour nous, au niveau tant national qu'européen, un objectif ambitieux et commun.
Le Gouvernement attend effectivement de ces mesures une amélioration nette pour accroître le dynamisme économique. L'objectif est de pouvoir intervenir aux différentes étapes de l'innovation en favorisant l'émergence des produits et des services innovants grâce à cette synergie que nous souhaitons intensifier entre la recherche publique et la recherche privée,..
M. Jacques Mahéas. Pour favoriser la recherche, vous diminuez le budget !
Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée. ... en aidant financièrement les entreprises innovantes qui démarrent, mais aussi tout au long de leur développement.
Je ne vais pas présenter l'ensemble de ces mesures, qui sont nombreuses et diversifiées.
En revanche, je voudrais insister sur quatre points.
En premier lieu, vous l'avez évoqué, il faut donner un cadre fiscal particulièrement intéressant et un statut à la jeune entreprise innovante, de façon à créer un choc psychologique chez les investisseurs - vous avez évoqué les business angels - et chez les entrepreneurs, qui verront que la France leur fait désormais des propositions et qu'elle devient la terre la plus accueillante possible pour développer ces projets d'entreprise.
En deuxième lieu, il faut créer des passerelles entre la recherche publique et la recherche privée. Il convient d'augmenter le nombre des jeunes thésards en entreprise, il faut leur offrir la possibilité de suivre des stages en entreprise afin de créer une culture d'entreprise commune aux jeunes scientifiques. Nous en avons d'autant plus besoin que c'est une raison d'une partie de notre retard.
En troisième lieu, il nous faut développer des outils efficaces et fiscalement attractifs à l'université et dans les organismes de recherche. Il nous faut par exemple professionnaliser les services d'activités industrielles et commerciales - les SAIC ou les cellules de valorisation.
En quatrième lieu, enfin, il nous faut mieux reconnaître le métier de chercheur en prenant en compte ses différentes fonctions : enseignant et chercheur. Il est, par exemple, envisagé de verser une prime afin de récompenser les chercheurs qui ont contribué au dépôt de brevets. Il faut valoriser la propriété intellectuelle ainsi créée. Il faut pouvoir la transférer à la sphère économique en développant davantage les partenariats avec le secteur privé. Il y va de l'intérêt des chercheurs, de celui de la recherche dans toutes ses dimensions et, plus généralement, de celui de l'ensemble de la croissance économique de notre pays.
En résumé, innover, c'est créer de la valeur, c'est créer des valeurs à partir des savoirs que nous permet d'acquérir la recherche .
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