Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 13/12/2002
Question posée en séance publique le 12/12/2002
Mme Hélène Luc. Ma question, qui s'adressait à M. le Premier ministre, porte sur le danger de guerre en Irak.
La situation n'a jamais été aussi dangereuse et inquiétante.
Dans le monde entier, la mobilisation contre la guerre s'amplifie : rappelez-vous le million de personnes rassemblées à Florence !
Aux Etats-Unis mêmes, depuis des semaines le parti de la paix progresse. Des actions symboliques ont été organisées dans cent vingt villes le 10 décembre, journée des droits de l'homme, et 30 % des Américains refusent que leur pays parte en guerre. Jimmy Carter, prix Nobel de la paix, s'est prononcé contre le principe d'une guerre préventive.
Une large majorité de nos compatriotes rejette l'hypothèse d'un conflit, 45 % estimant même que la France devrait rester totalement neutre.
La France a joué un rôle actif et positif pour obliger les Etats-Unis à se plier à la décision de l'ONU ; c'est un premier point acquis.
Je dénonce avec force et indignation l'attitude des Etats-Unis, qui se sont arrogé le droit de s'approprier l'original du rapport remis par l'Irak à l'ONU et qui en minimisent déjà le contenu.
Le président Bush se déclare prêt à déclencher la guerre en utilisant l'arme nucléaire ou les armes à neutrons ou à micro-ondes, faisant de l'Irak une base d'essais de sa technologie meurtrière. (M. Alain Gournac s'esclaffe.)
Les Etats-Unis amassent d'énormes quantités d'armes aux frontières et mobilisent des dizaines de milliers d'hommes au cours de manoeuvres provocatrices ; ainsi, 15 000 soldats sont présents au Koweït. La pression devient telle qu'il sera difficile d'éviter l'explosion.
La France a, par sa fermeté, réussi à faire reconnaître le rôle de l'ONU et à empêcher les Etats-Unis de déclarer immédiatement la guerre. Hier, le Premier ministre déclarait la guerre probable mais non inéluctable.
M. le président. Madame, je vous prie de conclure.
Mme Hélène Luc. Je termine, monsieur le président.
Quelle est la position du Gouvernement devant l'intransigeance de M. Bush ?
Je demande solennellement, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, que la France maintienne sa position de fermeté jusqu'au bout pour empêcher M. Bush d'imposer la guerre au monde avec les conséquences catastrophiques qui en résulteraient pour l'humanité. (Manifestations d'impatience sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Madame Luc, vous avez largement épuisé votre temps de parole !
Mme Hélène Luc. En tout état de cause, nous appelons à manifester ce samedi 14 décembre, place de la République, à quinze heures.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 13/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 12/12/2002
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Madame la sénatrice, je vous prie d'excuser M. le Premier ministre et M. le ministre des affaires étrangères, qui assistent l'un et l'autre, vous le savez, au sommet de Copenhague.
Je vous remercie de me permettre, au nom du Gouvernement, de rappeler que la France est pleinement engagée dans la mise en oeuvre de la résolution 1441, car c'est aujourd'hui l'objet essentiel de notre action.
L'Irak a remis sa déclaration sur les programmes d'armes de destruction massive le 7 décembre. Ce document de 12 000 pages fait l'objet d'une évaluation par la commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies et par l'Agence internationale de l'énergie atomique - l'AIEA. Nous procédons à notre propre évaluation de l'exemplaire que nous avons reçu, dans l'optique d'aider M. Blix et M. Al-Baradei.
Vous le savez, la France apporte un appui concret aux inspections. Près de trente experts français font partie de cette mission. Notre pays est d'ailleurs le second contributeur dans ce domaine en termes de moyens humains, après les Etats-Unis. En outre, le chef de l'équipe des inspecteurs de l'AIEA est de nationalité française ; sur les soixantes-dix inspecteurs déployés sur le terrain, neuf sont français.
Nous offrons également une contribution en moyens matériels et nous sommes prêts dans ce domaine à faire davantage.
A ce stade, les inspections semblent se dérouler dans des conditions satisfaisantes.
Comme vous le voyez, nous continuons à donner toutes ses chances à la paix, convaincus que nous sommes qu'il n'y a pas de fatalité à la guerre.
La responsabilité première incombe à l'Irak, qui doit mettre en oeuvre pleinement et sans délai l'ensemble de la résolution, notamment en coopérant sans faille avec les inspecteurs du désarmement. C'est le sens des messages fermes que nous lui adressons.
Il appartiendra aux inspecteurs, en s'appuyant éventuellement sur des informations fournies par les Etats, de vérifier sur le terrain la sincérité de la déclaration irakienne.
S'agissant du rôle du Parlement, comme ce fut le cas lors de la guerre du Golfe ou des interventions au Kosovo puis en Afghanistan, le Gouvernement fera face à toutes ses obligations, et ce en fonction des circonstances, mais à chaque étape il restera en étroite relation avec la représentation nationale.
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