Question de M. BÉTEILLE Laurent (Essonne - RPR) publiée le 06/12/2002
Question posée en séance publique le 05/12/2002
M. Laurent Béteille. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ma question s'adresse à M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
L'offre de santé dans le monde rural a été largement négligée ces dernières années. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. René-Pierre Signé. Encore !
M. Laurent Béteille. Faute d'un nombre suffisant de médecins, des services ne peuvent maintenir leur activité et des communes se trouvent dépourvues de praticiens.
Aujourd'hui, on évalue à 800 le nombre de communes rurales où l'unique généraliste s'apprête à cesser son activité sans avoir trouvé de successeur. De ce fait, certains patients doivent désormais se déplacer dans une grande ville de leur département pour espérer obtenir un rendez-vous avec un spécialiste dans des délais raisonnables. C'est donc bien la santé des Français qui est en question.
Pourtant, jamais la France n'a eu autant de médecins. Ils sont 196 000 aujourd'hui, soit une densité de 332 praticiens pour 100 000 habitants, contre 130 il y a trente ans.
Comment donc convaincre un médecin de s'installer en milieu rural ?
M. René-Pierre Signé. Il faut convaincre sa femme !
M. Laurent Béteille. On parle d'incitation fiscale, de prime d'installation. Ne faut-il pas également revoir le numerus clausus pour compenser la pénurie de médecins ?
Comment par ailleurs convaincre les internes de choisir des spécialités délaissées ?
Monsieur le ministre, dès votre arrivée au Gouvernement, vous vous êtes emparé de ce dossier.
M. René-Pierre Signé. On est sauvé alors !
M. Laurent Béteille. Je tiens d'ailleurs à vous remercier de l'attention que vous avez immédiatement prêtée à ce problème.
Vous avez ainsi demandé au professeur Yvon Berland de faire le point et de proposer des pistes de réformes pour remédier à cette situation préoccupante. Le rapport vous a été remis mardi dernier.
Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre au vu de ce rapport ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 06/12/2002
Réponse apportée en séance publique le 05/12/2002
M. Jean-François Mattei. ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur, lorsque le problème de la démographie médicale est apparu il y a quelques années, il est apparu soudainement et a pris en défaut toutes les prévisions.
Mme Brigitte Luypaert. Absolument !
M. Jean-François Mattei. ministre. La situation que vous décrivez correspond à la réalité. Hier, un président de conseil général me disait que, dans son département, cinquante médecins avaient pris leur retraite en l'espace de quelques années sans trouver de remplaçant, ce qui illustre l'ampleur du problème.
Dès mon entrée en fonctions, j'ai demandé au doyen M. Yvon Berland de constituer une mission réunissant toutes les parties intéressées. En cinq mois cette mission a procédé à une large concertation et fait des propositions. Je résume ses conclusions.
Premièrement, la situation est grave. La mission propose de rehausser sur cinq ans le numerus clausus des étudiants en médecine jusqu'à 8 000, car, à défaut, nous manquerons prochainement de praticiens.
Deuxièmement, il existe, à l'évidence, des inégalités régionales. Dans le cadre de la décentralisation, il faut donc décliner en régions des structures parallèles à l'observatoire national de démographie médicale.
M. René-Pierre Signé. Il faut des médecins, pas des structures !
M. Jean-François Mattei, ministre. Troisièmement, il faut également davantage inciter les médecins à s'installer dans les zones désertifiées. Nous ne pouvons pas nous contenter d'accorder une petite prime qui n'a d'intérêt que dans la durée. Il faut des aides pérennes et suffisamment attractives !
M. René-Pierre Signé. Il ne faut pas désertifier les campagnes !
M. Jean-François Mattei, ministre. Il faut également développer la pratique des cabinets secondaires ouverts par des médecins ayant leur cabinet principal en ville. Cela permettra d'irriguer les campagnes.
Quatrièmement, il faut prendre conscience de l'évolution des modalités d'exercice. Nous devons tout faire pour faciliter la création de cabinets de groupe, de structures pluridisciplinaires et de maisons médicales à même d'assurer une permanence des soins et d'offrir à l'ensemble de la population des services de santé.
Enfin, le rapport Berland va encore un peu plus loin, puisqu'il propose de redéfinir le cadre des compétences des différentes professions médicales et paramédicales, ne serait-ce qu'à titre expérimental, ainsi que d'instaurer des passerelles entre les différentes filières.
Le Gouvernement étudiera ces propositions, il entamera une large concertation et il prendra les décisions qui s'imposent.
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