Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/11/2002
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le redéploiement des forces de la gendarmerie nationale, particulièrement dans le département de la Creuse. Il a été affirmé récemment que la carte des compétences des forces de sécurité " date de 1941 et ne tient pas compte de la désertification de certaines zones rurales " et qu'il y aurait des " gendarmes inactifs ", des unités faisant doublon. Par ailleurs, le fonctionnement des petites brigades rurales serait revu. La Creuse étant classée en totalité " zone de gendarmerie " (sauf son chef-lieu), la population et ses élus s'inquiètent au sujet de l'avenir des brigades de Lavaveix-les-Mines, Jarnages et Vallière qui sont situées sur un canton où il existe une autre brigade territoriale. Ils craignent que dans un premier temps ces petites unités voient leur effectif réduit au minimum et que les gendarmes professionnels soient le plus souvent remplacés par des gendarmes adjoints. Il lui demande de faire un point précis sur l'effectif actuel et prévisionnel des trois brigades en question.
- page 2844
Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/04/2003
Les trois brigades de gendarmerie évoquées par l'honorable parlementaire sont chacune composée de 6 militaires : 5 sous-officiers et 1 gendarme adjoint volontaire pour les brigades de Jarnages et Lavaveix-les-Mines, et 4 sous-officiers et 2 gendarmes adjoints volontaires pour la brigade de Vallière. La présence au sein de ces brigades de gendarmes adjoints volontaires n'est pas de nature à affaiblir leur capacité opérationnelle, ces militaires étant mieux formés et plus qualifiés que les gendarmes auxiliaires auxquels ils ont succédé. Dans le cadre de la réflexion visant à adapter le dispositif territorial de la gendarmerie nationale aux caractéristiques locales, aucune décision n'a été arrêtée concernant l'avenir de ces unités. En tout état de cause, le maillage territorial d'une brigade par canton en zone rurale est réaffirmé dans son principe et deux orientations sont actuellement privilégiées pour accroître l'efficacité des unités de gendarmerie en zone rurale. La première vise à renforcer les effectifs des unités dont la charge est la plus lourde. Ce renforcement s'inscrit dans le cadre des moyens nouveaux accordés à la gendarmerie nationale par la loi de programmation militaire 2003-2008, qui prévoit en cohérence avec la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la création, en cinq ans, de 7 000 emplois de gendarmes. Dès le budget 2003, la remise à niveau des effectifs de la gendarmerie est engagée avec l'ouverture de 1 200 postes nouveaux. La seconde mesure consiste à privilégier une utilisation plus rationnelle des effectifs disponibles, dans le cadre notamment des communautés de brigades qui favoriseront la mutualisation des ressources et une meilleure coordination des unités. Ces dispositions permettront aux unités de la gendarmerie nationale de remplir leurs missions dans de meilleures conditions ; elles ont évidemment vocation, en fonction des besoins locaux et des priorités qui sont retenues, à s'appliquer au groupement de gendarmerie départementale de la Creuse.
- page 1401
Page mise à jour le