Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 21, de favoriser les emplois saisonniers dans les monuments historiques privés, par un contrat " accueil animateur " bénéficiant de charges allégées, éventuellement articulé sur un régime spécifique de chèques emploi-service ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure son secrétariat d'État entend inciter le Gouvernement à favoriser le développement de tels emplois dans les monuments historiques privés.
- page 2858
Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question a été retirée pour cause de décès.
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