Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article paru à la page 8 du quotidien Le Figaro du 14 novembre 2002 sous le titre : " Les Français boudent le recyclage ", dans lequel il est indiqué que, d'après une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 1,5 million de tonnes de déchets d'équipements électriques et électroniques sont parvenus, au cours de l'année 2000, en fin de vie, soit environ 25 kg par habitant " mais seulement 1,5 à 3 kilos ont été récupérés pour être recyclés dans l'un des 184 centres de reconditionnement ". Il souhaiterait connaître la réaction que lui inspirent ces chiffres et les mesures actuellement envisagées par le Gouvernement pour que le pourcentage d'appareils hors d'usage retraités soit, au cours des prochaines années, en constante augmentation.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/05/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des déchets électriques et électroniques. En France, la quantité de déchets électriques et électroniques est estimée à 1,5 million de tonnes par an. Or le rythme des innovations technologiques concernant ces équipements et la croissance du marché provoquent l'accélération du remplacement de ces produits et, par conséquent, l'augmentation de la quantité de déchets. Certains de ces déchets contiennent des composants hautement valorisables et des substances qui présentent des risques pour l'environnement et la santé humaine, telles que le cadmium, le plomb, le mercure, des fluides frigorigènes et différents ignifugeants halogénés. Aussi, il convenait que des dispositions législatives soient prises afin de réduire la quantité des déchets électriques et électroniques non valorisés et de limiter l'impact de ces déchets sur l'environnement et la santé humaine. Compte tenu des enjeux économiques de ce secteur d'activité et des règles du commerce international, de telles dispositions se devaient d'être prises au niveau de la Communauté européenne. L'adoption, par le Parlement et le Conseil européens, en décembre 2002, de deux directives relatives, l'une, aux déchets électriques et électroniques, l'autre, à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans ces équipements répond à ces préoccupations. Ces textes fixent des objectifs ambitieux, tant en termes de gestion des déchets que de prévention des pollutions. Ainsi, la directive relative aux déchets électriques et électroniques impose, pour le 31 décembre 2006, un objectif de collecte séparée des déchets provenant des ménages de quatre kilogrammes par an et par habitant. Selon les catégories d'équipements, des objectifs de valorisation de ces déchets compris entre 70 % et 80 % et des objectifs de recyclage ou de réutilisation des composants compris, selon les types d'équipements, entre 50 % et 75 % devront être atteints au 31 décembre 2006. Cette directive est fondée sur le principe de la responsabilité technique et financière des producteurs de ces équipements. En France, les services du ministère de l'écologie et du développement durable élaborent, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, les producteurs, les distributeurs, les collectivités locales et les associations de consommateurs et de protection de l'environnement, les textes de transposition de ces directives. Cette transposition en droit national doit être réalisée, au plus tard, dans un délai de dix-huit mois après leur entrée en vigueur. D'ores et déjà, des expériences pilotes pour la mise en oeuvre des directives sont engagées, l'une, avec l'ensemble des acteurs de la filière, au sein de la communauté urbaine de Nantes, l'autre, portant plus spécialement sur les déchets des professionnels, en région Rhône-Alpes. L'objectif commun à tous les responsables est la mise en place d'un système de gestion des déchets électriques et électroniques qui soit efficace pour l'environnement, pérenne et économiquement viable, selon les principes du développement durable.
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