Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation du Sénat sur la mission de contrôle sur l'action en matière de patrimoine, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 25 juillet 2002, et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 169, de " réévaluer le rôle des associations comme la place du mécénat, surtout, du bénévolat, tant au niveau de la gestion que de l'animation, voire de l'étude des monuments historiques privés ". Il aimerait connaître son appréciation sur cette suggestion et si son ministère envisage des dispositions pour que soit mieux reconnu dans la gestion des monuments historiques non ouverts au public le rôle des associations, du mécénat et du bénévolat, ainsi que le souhaite la commission des finances du Sénat.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/02/2003
Les associations jouent un rôle fondamental en accompagnant et soutenant le ministère de la culture et de la communication dans ses missions de sauvegarde et de valorisation du patrimoine. La direction de l'architecture et du patrimoine a de tout temps favorisé des partenariats avec le milieu associatif, en particulier pour ce qui concerne le domaine des monuments historiques. La contribution des associations porte sur l'identification des éléments du patrimoine, la sensibilisation au patrimoine, la diffusion de l'information, l'éducation, la valorisation et la transmission des savoir-faire. Le ministère de la culture et de la communication est particulièrement attentif aux associations qui organisent des chantiers de bénévoles ou des stages de formation, les chantiers de jeunes s'inscrivant dans une démarche de sensibilisation et de formation au patrimoine mais aussi d'éducation à la citoyenneté par la participation à une action collective. Ces associations regroupent en effet des milliers de bénévoles qui ont choisi de donner une partie de leur temps libre pour un projet d'utilité sociale. L'Etat aide une quinzaine d'associations sous forme de subventions dont le montant est annuellement d'environ 480 000 euros et dont les deux tiers bénéficient à trois grandes associations (Chantiers, histoire et architecture médiévales, Union Rempart, Club du vieux manoir) qui se consacrent plus particulièrement à la restauration du patrimoine en organisant des chantiers et des stages de formation. En 2002, l'Etat a accepté de pérenniser l'aide qu'il apporte depuis de nombreuses années à ces trois associations en contractualisant son engagement sur trois ans. Elles sont également déjà associées aux réflexions menées en matière de patrimoine au niveau régional (CRPS) et national (Commission supérieure des monuments historiques). Elles sont régulièrement invitées aux différentes rencontres organisées par la direction de l'architecture et du patrimoine (entretiens du patrimoine par exemple). Le patrimoine est également un domaine attractif pour les entreprises par la diversité des actions auxquelles il leur permet de s'associer. Les opérations de partenariat que propose la direction de l'architecture et du patrimoine, depuis une dizaine d'années, aux entreprises commerciales et industrielles, ne concernent que les édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques appartenant soit à l'Etat, soit à des collectivités territoriales, et dans de très rares cas à des propriétaires privés. Les opérations de partenariat se développent en faveur de la restauration du patrimoine bâti et mobilier, l'animation des monuments historiques, les actions dans le domaine de l'archéologie, les initiatives en faveur de la recherche sur les monuments historiques, le soutien aux manifestations organisées par la DAPA et aux actions menées par l'Institut français d'architecture. La Fondation du patrimoine, pour sa part, intervient en faveur du patrimoine non protégé. Des moyens supplémentaires ont été décidés pour lui permettre de développer son action. Une réforme globale du mécénat est aujourd'hui nécessaire afin de combler le retard de la France dans ce domaine (nombre peu élevé de donateurs, particuliers et entreprises, stagnation du volume des dons, faiblesse du nombre des fondations) au regard des efforts récents accomplis par d'autres grands pays. Face à ce constat, le plan gouvernemental sur le mécénat et les fondations, présenté par le Premier ministre le 17 décembre dernier, sur proposition du ministère de la culture, vise à dynamiser le mécénat en France. La réforme décidée comporte trois axes : le développement du mécénat des particuliers, le développement du mécénat des entreprises, le développement des fondations.
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