Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 28/11/2002
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par bon nombre de professionnels de l'assurance depuis la possibilité offerte à la Poste de procéder à la distribution d'assurances-dommages. Le précédent gouvernement avait clairement projeté de favoriser cette possibilité et la presse nationale s'en était fait d'ailleurs largement l'écho. La Poste, dans le cadre de sa réorganisation liée au nouveau contrat de plan, avait décidé d'élargir sa gamme de produits financiers au crédit à la consommation et à l'assurance-dommages. En étendant ses activités d'assurances dans un domaine concurrentiel avec les agences générales d'assurances, la Poste, forte de ses 17 000 guichets, aura sans aucun doute un impact économique fort sur les compagnies d'assurances occupant cette partie du marché. En diffusant une large panoplie de produits financiers d'épargne, d'assurance-vie et d'assurances de personnes, la Poste assume ses missions dans le cadre de son statut d'entreprise publique placée sous la tutelle de l'Etat. C'est pourquoi il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette question dont les agents généraux d'assurances attendent avec impatience la teneur.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/02/2003
La Poste bénéficie aujourd'hui d'un certain nombre d'avantages, et notamment d'un important monopole sur le courrier, qui sont le corollaire de missions d'intérêt général et de conditions d'exploitation particulières. Compte tenu des évolutions progressives mais profondes du contexte dans lequel évolue le groupe La Poste, le prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste devra se fixer pour principal objectif de permettre à celle-ci de répondre encore plus efficacement aux attentes de ses clients. Parallèlement, le Gouvernement réfléchit avec La Poste aux voies et moyens permettant de maintenir des conditions d'exercice équilibrées des missions d'intérêt général et de conforter le développement rentable de l'entreprise dans le respect des règles de la concurrence
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